Le ministère des Affaires municipales a versé près de 14 millions à la Ville de Montréal, puisés à même son budget discrétionnaire, pour financer à 100% la réfection interminable de la place d'Armes, sans exiger la moindre reddition de compte, alors que les scandales se multiplient depuis des années dans la métropole. Au Ministère, on ignorait même que l'entrepreneur chargé des travaux est un fraudeur fiscal qui risque, incessamment, de perdre sa licence.

Fabrice de Pierrebourg LA PRESSE

Québec refuse de mettre son nez dans ce dossier montréalais et insiste plutôt sur son rôle de bailleur de fonds.

«C'est la Ville qui est gestionnaire du projet et qui a la responsabilité du choix de ses fournisseurs dans le respect des lois», a expliqué à La Presse Émilie Lord, porte-parole du ministère des Affaires municipales (MAMROT).

L'entrepreneur est la firme Terramex inc., qui a obtenu deux contrats de la Ville de Montréal dans le cadre de ce projet: un de 1,7 million passé en août 2009 (payé à 50% par la Ville et 50% par le ministère de la Culture), et un second de 13,7 millions le 12 mai 2010, entièrement payé par le MAMROT.

Or, en juin 2010, Terramex a été condamné à payer 59 280$ d'amende après avoir plaidé coupable à des accusations d'évasion fiscale grâce à un stratagème de fausse facturation.

Selon Revenu Canada, Terramex aurait déduit 280 112$ de fausses dépenses de ses déclarations de revenus avec la complicité d'un sous-traitant.

Des faits que le ministère des Affaires municipales ignorait. Va t-il écrire à la Ville de Montréal pour lui demander des explications? Le Ministère, qui multiplie les initiatives pour assainir le monde municipal, est-il à l'aise avec le choix de ce fournisseur?

Le Ministère renvoie la balle dans le camp de l'administration Tremblay, qui considère, elle, que les déboires judiciaires de Terramex ne la concernent pas.

«Les fausses factures n'étaient pas liées à des contrats accordés par l'administration municipale. Par ailleurs, l'octroi de contrat était conforme à toutes les mesures juridiques en vigueur à cette date», écrit la porte-parole de la Ville.

Pourtant, le dossier Terramex risque de rebondir bientôt dans la cour de l'hôtel de ville. Conséquence de son plaidoyer de culpabilité, Terramex a été visée dès lors par une enquête de la Régie du bâtiment du Québec en vertu des nouvelles dispositions visant à assainir le monde de la construction.

La firme a comparu le 22 août devant le régisseur de la RBQ qui doit maintenant décider d'ici peu s'il annule, suspend ou restreint sa licence.

Si Terramex perd sa licence ou la voit suspendue, elle devra interrompre ses opérations sur la place d'Armes.

Chantier à problème

Une telle interruption serait une énième tuile pour la place d'Armes, où les travaux accusent déjà un retard de plusieurs mois sur l'échéancier. La Ville prévoyait dans un communiqué de 2009 qu'ils seraient terminés au printemps dernier. Aujourd'hui, elle soutient à La Presse qu'aucun retard n'est à déplorer et donne même un autre échéancier: «Ils devraient se conclure cet automne, dit Isabelle Poulin, porte-parole de Montréal. Il ne restera que l'ajout de mobilier urbain et d'éclairage au printemps 2012.»

Sur place, il est facile de constater que le chantier progresse à pas de tortue. Et pour cause, en général, à peine cinq ouvriers sont à l'oeuvre pour poser des pavés et couler les joints devant le parvis de l'église Notre-Dame.

Des dizaines de palettes et du matériel de chantier encombrent la large zone déjà achevée donnant à cette place historique un air de partie de dépôt de matériaux peu flatteur aux yeux de centaines de touristes. Les beaux arbres matures ont cédé la place à des arbustes.

Et comme si ce n'était pas suffisant, à peine posée, une large section de pavés a même été démolie mi-août au coin de la rue Saint-Jacques.

«Les pierres n'étaient pas bien alignées, n'étaient pas au niveau et n'étaient pas de la bonne couleur, dit Isabelle Poulin. L'entrepreneur a accepté de reprendre cette partie du travail à ses frais». La Ville a dit à La Presse que seules six rangées posaient problème. En fait, nous en avons compté plutôt une quarantaine.

Rappelons que le processus d'octroi de contrats à des firmes de sécurité de la Ville de Montréal fait l'objet d'une vérification par le ministère des Affaires municipales.

Les enquêteurs de l'unité anticorruption sont aussi à l'oeuvre à l'hôtel de ville depuis plusieurs mois.

Fait à signaler, en août 2005, la Ville de Montréal a été condamnée à verser 406 545$ à Terramex, chargée alors de la réfection de la place Jacques-Cartier. L'entreprise a poursuivi la Ville après avoir été tenue pour responsable du «cafouillis» et des retards importants dans la réalisation des travaux. La juge de la Cour supérieure avait donné raison à Terramex, en écorchant à plusieurs reprises la Ville dans son jugement pour ses «tergiversations» et échéanciers «irréalistes».

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Montréal 2025

La rénovation de la place d'Armes est un des multiples projets regroupés par la Ville sous l'intitulé «Montréal 2025». C'est un fourre-tout qui comprend des projets disparates et à première vue sans lien entre eux. Cela va de la participation de Montréal à l'exposition universelle de Shanghai, au Grand Prix de Montréal en passant par la phase1 de l'autoroute Bonaventure et le «Grand charivari».

Au total, dans le cadre d'une «entente particulière» avec la métropole, le MAMROT a prévu d'injecter 140 millions d'ici à la fin 2012 pour Montréal 2025, incluant les 14millions de la place d'Armes.

D'où vient cet argent? «Un budget particulier qui ne vient pas d'un programme déjà existant, reconnaît Émilie Lord. [...] La mission de notre ministère consiste aussi à faire rayonner la métropole».

Tout comme pour le cas précis de la place d'Armes, le MAMROT ne saura pas si ses 140 millions sont bien dépensés ou pas. La reddition de compte que Montréal doit faire à Québec annuellement se limite à préciser quel projet a été financé avec l'argent des contribuables québécois et pour quel montant, indique la porte-parole du Ministère.