La religion a été au coeur des discussions ayant justifié des modifications au calendrier scolaire, contrairement à ce que prétend la ministre de l'Education, Michelle Courchesne.

Mis à jour le 23 mars 2010
Jocelyne Richer LA PRESSE CANADIENNE

Selon des documents obtenus par La Presse Canadienne, en vertu de la loi d'accès à l'information, la ministre a revu le calendrier de tout le réseau scolaire du Québec de manière à permettre à six écoles privées juives orthodoxes de Montréal de continuer à faire une large place à l'enseignement religieux, tout en se conformant enfin à la loi.

C'est ce qui ressort de la correspondance adressée à la ministre Courchesne par les directeurs de ces écoles privées, qui fonctionnent depuis des années dans l'illégalité, en privilégiant l'enseignement du Talmud à celui du français et des mathématiques.

Deux lettres de plusieurs pages, datées de juillet et septembre 2009, présentent des comptes rendus de réunions avec la ministre, tenues en vue de trouver un terrain d'entente.

La documentation fournie est cependant incomplète, car, en réponse à une demande d'accès, la ministre Courchesne a refusé de rendre publiques les ententes conclues avec la communauté juive, de même que ses réponses aux lettres reçues.

En février, sans consultation ni annonce publique, Mme Courchesne avait fait publier dans la Gazette officielle un projet de modification majeure au calendrier scolaire.

Le nouveau règlement fera en sorte d'autoriser l'enseignement le week-end, les jours fériés et l'été, conformément aux demandes formulées par ces six écoles.

Devant la surprise et les inquiétudes du milieu de l'éducation, la ministre avait dit que son seul objectif était de lutter contre le décrochage scolaire, en facilitant l'expansion des projets éducatifs particuliers.

Questionnée à savoir si le changement visait à accommoder la communauté juive orthodoxe, elle avait nié catégoriquement. Pendant plusieurs jours, elle avait affirmé: «ça n'a rien à voir avec la religion».

Par la suite, du bout des lèvres, elle avait fini par admettre que le changement aurait pour effet de régler le litige avec ces écoles. Mais ce n'était pas le but recherché, soutenait-elle.

Mardi, en Chambre, la ministre a réaffirmé que son seul objectif était «la persévérance scolaire».

Or, les comptes rendus des rencontres font largement état des «exigences» religieuses des écoles juives, reliées au calendrier scolaire.

Dans une lettre datée du 28 juillet 2009, puis dans une autre écrite le 29 septembre, les six directeurs d'écoles visées, dont deux rabbins, se disent d'emblée motivés par «la volonté de notre communauté de préserver ses droits fondamentaux».

Ils se disent également prêts à s'engager à respecter le «cadre légal» s'appliquant aux écoles privées, «dans un délai maximum de deux ans».

Ils précisent que «tel que discuté lors de notre rencontre», pour motif religieux, les cours dispensés par ces écoles pourront se donner le dimanche ou encore durant l'été.

«Compte tenu des exigences imposées par la religion des personnes fréquentant nos établissements», les matières obligatoires seront enseignées le dimanche, écrivent les directeurs d'écoles à la ministre, en infraction de l'article 19 du Régime pédagogique actuellement en vigueur.

Une fois modifié en tenant compte du fait que «les fêtes juives ne correspondent pas aux fêtes séculières», le calendrier scolaire ne constituera plus un obstacle au respect du régime pédagogique.

La lettre du 29 septembre est signée par Arie Rangott, de l'École Beth Jacob, Alfred Gestetner, de l'École communautaire Skver, le rabbin Yosef Mikowitz, de l'École Beth Rivkah, le rabbin Buchinger, de l'école Première Mesifta, Joseph Sputz, du Collège rabbinique de Montréal, et de Mayer Salsberg, de la Yeshiva Gedola. Elle fait suite à une rencontre avec la ministre survenue le 14 septembre.

Le projet de modification au calendrier scolaire a été très mal accueilli, tant par l'opposition que les syndicats d'enseignants et les commissions scolaires. On dit craindre une volonté de Québec de ramener la religion à l'école publique par la voie du privé.

Mardi, une pétition comportant 25 000 noms d'enseignants a été déposée à l'Assemblée nationale, en vue de réclamer le retrait du projet de règlement.

Par ailleurs, les directeurs des six écoles privées juives orthodoxes s'engagent à régulariser la situation de leur corps enseignant, qui n'a pas toujours la formation requise.

Ceux qui enseignent aux enfants grâce à une «tolérance d'engagement» devront faire la preuve «dans un délai maximum à fixer» qu'ils sont inscrits dans un programme universitaire approprié.

Toutefois, «les services complémentaires pourront être offerts par d'autre personnel».

On a aussi appris qu'avant de trouver un terrain d'entente avec le ministère de l'Éducation, les écoles en question ont consulté leurs avocats.

Le 28 septembre 2009, Me Yann Bernard, de la firme Langlois, Kronstrom Desjardins, leur a fourni une opinion juridique.

L'avocat s'est fait rassurant, en soutenant que, selon lui, la situation dans laquelle sont plongées ces écoles «ne comporte aucune illégalité», dans la mesure où le nombre hebdomadaire total d'heures consacrées aux «services éducatifs» est de 25, en incluant les «services complémentaires».