Si les citoyens ne veulent pas se plier à l'exercice du recensement, Ottawa pourrait refuser de leur délivrer un passeport, ou alors ne pas leur verser d'allocations d'assurance emploi, a suggéré mardi Gilles Duceppe.

Mis à jour le 13 août 2010
Hugo de Grandpré et Louise Leduc LA PRESSE

À son retour de vacances, le chef du Bloc québécois s'est ajouté à la longue liste de politiciens, d'experts et de groupes de pression qui, malgré la fin de non-recevoir du premier ministre Harper lundi, ne perdent pas espoir de le faire revenir sur sa décision d'abolir le caractère obligatoire du questionnaire détaillé du recensement.

«Moi, je suis prêt à évaluer les conditions pour que le recensement se maintienne, a déclaré M. Duceppe lors d'un point de presse à Montréal. Ensuite, on peut voir. Ça peut être de dire aux gens: «Si vous refusez (de remplir le questionnaire), certains services de l'État ne vous seront pas accordés, aussi longtemps que vous refusez.» Par exemple, le passeport, par exemple, l'assurance chômage.»

Documents rendus publics

Au moins deux autres éléments d'importance sont venus s'ajouter dans ce dossier, mardi à Ottawa.

La Cour fédérale a commencé à entendre la demande d'injonction de la Fédération des communautés francophones et acadienne, qui cherche à faire casser la décision du gouvernement Harper. On saura aujourd'hui si la juge Roza Aronovitch acceptera d'accélérer le processus.

Puis, à la demande du comité parlementaire de l'Industrie, le gouvernement a rendu publiques des centaines de pages de correspondance entre Statistique Canada, le bureau du ministre de l'Industrie et le bureau du Conseil privé. On peut y lire notamment que Statistique Canada a avisé le bureau du ministre de l'Industrie, Tony Clement, que le taux de réponse à un questionnaire facultatif de recensement ne serait que de 50%.

On peut aussi voir que, dans au moins l'une des versions du discours que l'ex-statisticien en chef Munir Sheikh allait prononcer devant des employés peu de temps avant de démissionner, il dénonçait le manque de fiabilité des données recueillies par un questionnaire facultatif. Le bureau du ministre Tony Clement et le bureau du Conseil privé ont chacun tenté de modifier ce discours, qui n'a finalement jamais été prononcé.

Enfin, une fonctionnaire de Statistique Canada responsable du dossier a avisé une collègue du ministère de l'Industrie que, à son avis, la nouvelle formule pourrait requérir des changements à la réglementation sur les services gouvernementaux à fournir dans les deux langues officielles.

«Ces documents-là démontrent que Statistique Canada n'était pas à l'aise avec ce que le gouvernement avait décidé», a conclu le député Marc Garneau, porte-parole du Parti libéral dans ce dossier.

Le chef du NPD, Jack Layton, a abondé dans le même sens. Lors d'un entretien téléphonique avec La Presse, il a dit attendre avec impatience la rentrée parlementaire de la mi-septembre. Il compte présenter un projet de loi ou une motion à la Chambre des communes pour tenter de maintenir le formulaire long obligatoire et de mettre fin à la possibilité d'emprisonner ceux qui refusent d'y répondre.

Avec La Presse Canadienne