(Ottawa) Des sanctions ont commencé à pleuvoir sur certains des passagers qui étaient à bord du controversé vol d’influenceurs à destination de Cancún, au Mexique, le 30 décembre dernier. Et d’autres pourraient tomber.

Mis à jour le 11 janvier
Mélanie Marquis
Mélanie Marquis La Presse

« Il y a eu 12 avis de non-conformité émis aux voyageurs de ce vol en lien avec la Loi sur la mise en quarantaine. Ces dernières ont été délivrées sur place afin de signaler un non-respect évident d’une exigence en vertu de la Loi », a écrit dans un courriel l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), mardi.

De cette douzaine d’avis, trois ont fait l’objet de rapports qui ont été transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour examen, et « il pourrait y avoir des rapports supplémentaires envoyés au DPCP cette semaine », a-t-on ajouté.

Il n’est par ailleurs pas impossible que d’autres avis d’infraction soient distribués dans les jours à venir, puisque l’ASPC « fait également le suivi des cas présumés de fraude et du non-respect de la quarantaine », a-t-on ajouté.

Les gestes reprochés aux voyageurs n’ont pas été précisés par l’agence fédérale, qui a cité des raisons de « vie privée ». Mais tel que La Presse l’a rapporté il y a quelques jours, certains de ces voyageurs avaient en leur possession un faux passeport vaccinal ou n’en avaient tout simplement pas.

Le DPCP a confirmé mardi la réception d’un trio de dossiers « en lien avec des personnes ayant pris part au vol de Sunwing du 30 décembre dernier », notant que « les informations concernant un dossier deviennent publiques lors du dépôt d’une accusation criminelle ou de la signification d’un constat d’infraction ».

Fournir de faux renseignements sur son statut vaccinal ou de faux résultats de tests de dépistage COVID-19 est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 000 $, une peine d’emprisonnement de six mois, ou les deux.

À l’investigation des autorités sanitaires fédérales s’ajoute celle déclenchée chez Transports Canada.

Le ministère « a lancé une enquête et est en contact avec le transporteur aérien en lien avec les faits allégués qui se seraient produits lors du vol du 30 décembre 2021 », a-t-on indiqué mardi au cabinet du ministre Omar Alghabra.

Environ une trentaine des passagers qui étaient à bord de ce vol seraient rentrés au Canada.