La Loi fédérale sur la responsabilité, adoptée par le gouvernement Harper en grande pompe à son arrivée au pouvoir, a eu peu d'impact sur la transparence en matière d'accès à l'information.

Hugo de Grandpré LA PRESSE

C'est la conclusion d'un rapport déposé au Parlement fédéral jeudi avant-midi, par la commissaire à l'information, Suzanne Legault. Elle a blâmé directement Radio-Canada et Postes Canada pour leur traitement déficient des demandes reçues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Mme Legault s'est penchée sur un échantillon de huit institutions. La performance de six d'entre elles a été jugée exceptionnelle ou supérieure à la moyenne. Mais Radio-Canada s'est vue octroyer la note de F et la Société canadienne des postes a déclenché une «alerte rouge».

Combinées, les deux institutions font l'objet de 10% des plaintes formulées à la Commission à l'information du Canada. L'année dernière, leurs délais moyens pour traiter une demande était de 157 à 190 jours. C'est au moins cinq fois plus long que le délai légal de 30 jours.

Ce n'est pas la première fois que ces deux institutions sont montrées du doigt pour leurs carences dans le domaine.

La Loi sur l'accès à l'information permet aux Canadiens de demander au gouvernement fédéral de leur fournir n'importe quel document en sa possession. Disant vouloir rendre le gouvernement plus transparent, le gouvernement Harper a ajouté en 2007 plusieurs institutions à la liste d'organismes assujettis, dont plusieurs sociétés d'État. Ce sont sur ces institutions que l'enquête de Suzanne Legault a porté.

«Malgré les intentions du gouvernement au moment où il a présenté ces changements, cette loi a peu amélioré la transparence», a tranché la commissaire. Selon elle, les exclusions et exceptions légales qui leur ont été accordées pour leur permettre de refuser la divulgation de documents les emmènent à communiquer moins de renseignements et occasionnent plus de plaintes.

Radio-Canada a réagi par voie de communiqué: «Ce résultat nous déçoit, mais il n'est pas totalement inattendu. En effet, nous avons ouvertement reconnu notre difficulté à traiter le volume considérable de demandes que nous avons reçues lorsque la Loi est entrée en vigueur, en septembre 2007.» La société d'État a cependant fait valoir qu'elle avait réalisé plus de progrès que ce que le rapport laisse croire.