Après quatre ans de bataille juridique, Theodore Antonopoulos subit un nouveau revers. La Cour supérieure confirme que ce résidant de Pierrefonds a contrevenu aux règlements d'arrondissement en peignant un drapeau grec sur sa porte de garage.

Martin Croteau

«Je suis déçu», a simplement confié ce résidant de la rue Félix-McLeanan, en apprenant la nouvelle hier.

Dans une décision rendue la semaine dernière, la juge France Charbonneau fait valoir qu'aucun règlement n'empêche M. Antonopoulos d'exprimer sa fierté en accrochant un drapeau en tissu sur sa propriété. Elle estime donc que les lois de zonage ne briment pas sa liberté d'expression, comme il l'a plaidé en juin.

«Une municipalité, écrit-elle, doit pouvoir régir son territoire afin d'uniformiser et de rendre plus esthétiques les bâtiments qui la composent.»

L'affaire remonte à juillet 2004. L'équipe nationale de Grèce surprend alors le monde du soccer en remportant l'Euro, l'un des tournois les plus prestigieux du sport. Dans un élan d'enthousiasme, M. Antonopoulos empoigne son pinceau pour repeindre sa porte de garage double aux couleurs bleu et blanc du drapeau grec.

Il met 10 semaines à faire le travail. Mais la peinture à peine sèche, un voisin porte plainte à l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro. À deux reprises, un inspecteur municipal lui demande de retirer la décoration, car le règlement de zonage interdit de peindre une enseigne sur un bâtiment. Puis, en décembre 2004, il lui colle une contravention de 138$.

L'amateur de soccer s'adresse à la cour municipale pour contester son amende. Trois ans plus tard, en novembre dernier, le tribunal tranche en faveur de l'arrondissement. Insatisfait, M. Antonopoulos s'adjoint les services de l'avocat Julius Grey et s'adresse à la Cour supérieure pour faire casser le verdict.

Me Grey plaide que le règlement municipal est illégal parce qu'il brime la liberté d'expression de son client. L'arrondissement fait valoir que les municipalités ont le droit d'adopter des règlements pour préserver l'esthétique urbaine, par exemple en imposant des normes architecturales dans les quartiers résidentiels ou en interdisant certains aménagements sur les terrains.

Malgré ce nouveau revers, M. Antonopoulos n'exclut pas de porter sa cause devant la Cour d'appel.

«Je dois parler à Me Gray pour voir quelles sont nos options, a-t-il indiqué. Mais je ne sais pas encore si je vais contester.»