Ville de Montréal - Service de l'habitation 

Montréal, métropole de l'habitation

Comme d'autres grandes métropoles du monde, Montréal fait face à un défi croissant en matière d'habitation. Les logements disponibles se font rares, le prix des loyers et des propriétés augmente rapidement, et des milliers de ménages consacrent une trop grande part de leur revenu à se loger. Il faut agir avant qu'il ne soit trop tard.

À quoi donc ressemblera Montréal dans 10, 20 ou 50 ans si on laisse les lois du marché mener son développement ? Saura-t-on préserver ces quartiers accueillants et diversifiés qui la distinguent ? Ces ruelles animées de rires d'enfants ? Ce centre-ville affairé, festif, habité ? Cette ville à échelle humaine où tous se côtoient, peu importe leur âge, statut social ou nationalité ?

Changer la façon dont on pense l'habitation

Pour répondre aux besoins variés de sa population, la Ville de Montréal propose un nouvel outil : le Règlement pour une métropole mixte.

Ce règlement introduit une nouvelle obligation pour tous les projets résidentiels de 450 m² ou plus (équivalant à environ cinq logements). Afin d'obtenir un permis de construction, le constructeur devra conclure une entente avec la Ville pour améliorer l'offre en logement social, abordable et familial.

Le règlement fixe les exigences et offre plusieurs options : construction de logements, cession de terrains, contribution financière... Le résultat ? Une contribution correspondant à 20 % de logement social, 20 % de logement abordable et 20 % de logement familial - cette dernière cible étant répartie dans l'ensemble du projet. À noter : ces pourcentages varient selon le territoire et les options choisies par le constructeur.

Donner aux familles les moyens de rester à Montréal

Ce n'est pas d'hier que Montréal désire encadrer son développement résidentiel. Ce règlement remplacera la Stratégie d'inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels (adoptée en 2005).

D'une mesure incitative que représentait cette stratégie, le nouveau règlement exige que chaque projet contribue aux objectifs de mixité de la Ville. Les anciennes cibles de 15 % de logement social et abordable passent à 20 %. On ajoute la même cible pour le logement familial, dont il n'était pas question jusqu'ici.

La Ville s'est assurée de faire du règlement un outil viable et prévisible pour l'industrie et de l'adapter aux réalités du marché immobilier montréalais. Elle s'est appuyée sur des analyses rigoureuses, dont une étude d'impact économique. Plusieurs experts et promoteurs privés et sociaux ont aussi été consultés.

Prochaines étapes

Le projet de règlement fera l'objet d'une consultation publique menée par l'Office de consultation publique de Montréal à l'automne. L'adoption du règlement final est prévue au début 2020, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Quelques définitions

Logement social

Un logement social est un logement dont la construction est subventionnée par un programme de logement social et communautaire du gouvernement du Québec (actuellement : AccèsLogis Québec et AccèsLogis Montréal). Les logements sociaux et communautaires sont développés par des coopératives, des organismes à but non lucratif et l'Office municipal d'habitation de Montréal.

Logement abordable

Aux fins du règlement, un logement est dit « abordable » lorsque son prix ou son loyer se situe sous les plafonds définis par le règlement. Ces prix plafonds sont égaux ou légèrement inférieurs aux prix du marché pour des logements de conception modeste.

Logement familial

Ce logement peut être social, abordable ou au prix du marché. Il comporte au moins trois chambres ainsi qu'une superficie suffisante pour une famille - soit 86 m2 bruts pour les territoires « centre-ville » et « quartiers centraux », et 96 m2 bruts pour les territoires « périphérie » et « extrémités ». Il peut s'agir d'un logement locatif ou d'une propriété privée.

Pour en savoir plus sur le Règlement pour une métropole mixte

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