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Tourisme Québec aura à l'oeil quiconque offre un hébergement sans attestation

Au Québec, une attestation de classification est obligatoire... (Photo Olivier Jean, La Presse)

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Au Québec, une attestation de classification est obligatoire pour tous les établissements offrant de l'hébergement touristique.

Photo Olivier Jean, La Presse

Marie-Michèle Sioui
La Presse

Vous voulez louer votre appartement à un touriste ou un ami pour plus d'un mois? Pas de problème. Mais si vous songez à prêter votre chambre ou votre salon pour moins de 31 jours, attention: un employé de Tourisme Québec pourrait bien commencer à surveiller vos activités.

Dans cette organisation qui relève du gouvernement provincial, on ne badine pas avec les contrevenants, qu'on va même jusqu'à traquer sur l'internet. «On a une boîte de dénonciation, on visite les sites web et parfois, on peut faire des réservations pour coincer les fautifs», relate Suzanne Asselin, directrice de l'accueil et de l'hébergement touristique chez Tourisme Québec. «On surveille tous les sites web. Partout.»

Au Québec, une attestation de classification est obligatoire pour tous les établissements offrant de l'hébergement touristique. Qu'il s'agisse d'un salon au canapé confortable, d'une chambrette ou d'un vaste domaine, un lieu loué pour 31 jours ou moins en échange d'une somme d'argent doit être classifié en fonction du système d'étoiles que l'on connaît, sous peine d'amende. Le coût de l'attestation: environ 250$.

Aux personnes fautives, deux chances sont accordées avant la rédaction d'un rapport. «Après deux avertissements, on effectue une visite d'inspection. Lorsque c'est nécessaire, on rédige un rapport qui est transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales», rapporte Suzanne Asselin.

Une fois le constat d'infraction reçu, une personne dispose de 30 jours pour enregistrer un plaidoyer de culpabilité, ou non. Les sanctions prévues pour les personnes contrevenant à la Loi sur les établissements vont de 750 à 2250$ par jour en situation de non-respect de la législation. En cas de récidive, l'amende peut atteindre de 2250 à 6750$ par jour.

À l'Association des hôteliers du Québec, la présidente-directrice générale, Danielle Chayer, remet en question l'efficacité des mesures gouvernementales. «Tourisme Québec rapporte 2000 dénonciations et indique que de ce nombre, 500 établissements se sont conformés aux règles. Mais nous, on n'a pas vu le nombre d'établissements augmenter. On se demande bien où sont ces 500 nouveaux établissements avec des attestations, dénonce-t-elle. Des 200 qu'on a épinglés, neuf seulement seront traduits devant la justice. Il faudrait que Tourisme Québec sévisse plus rapidement.»

À son avis, une vaste campagne d'information sur le sujet est nécessaire, car l'industrie paie les frais de ceux qui, selon elle, ne font ni plus ni moins que de l'évasion fiscale. «Quand les gens louent sans attestation, les taxes ne sont pas perçues, et la taxe sur l'hébergement non plus, observe-t-elle. Or cette dernière taxe sert à faire la promotion du tourisme au Québec. Donc on paie pour la publicité, tandis que les illégaux en profitent sans même avoir à payer.» La taxe d'hébergement payée par les établissements accrédités est de 2 ou 3$. En tenant compte de ce dernier chiffre, à 365 nuits par an, pour 2000 établissements fautifs, le gouvernement échapperait plus de 2 millions annuellement pour cette taxe seulement.

Ressources limitées

Pour «protéger le touriste et classifier la qualité de l'hébergement», Tourisme Québec emploie deux personnes à temps plein. Celles-ci sont soutenues par deux autres employés qui «colligent l'information et soutiennent le dépistage», indique Suzanne Asselin. Le ministère a peu de ressources, admet le ministre délégué au Tourisme, Pascal Bérubé. «Les municipalités peuvent nous faire part des cas problématiques, ou elles peuvent avoir leur propre réglementation», dit-il. À Sutton, dans les Cantons-de-l'Est, un projet-pilote pour la location d'établissements touristiques a été lancé l'hiver dernier, à la suite de plaintes pour bruit, manque de stationnements et appartements surpeuplés par des locataires. Satisfaite de cette tentative, la Ville a choisi de reconduire le projet pour la saison estivale. Non loin de là, à Mansonville, Marie-Paule Villeneuve a quant à elle renoncé à louer sa maison, qu'elle réservait pour des collègues ou des musiciens. «Je la prête pour la journée, et les gens font un don, affirme-t-elle. J'avais peur d'avoir des problèmes. Pour deux locations par an, disons que ça ne valait pas le coup.»




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