Les voyageurs empruntant un vol retardé d'au moins trois heures peuvent prétendre à une indemnisation, a affirmé l'avocat général de la Cour européenne de Justice, Yves Bot, mardi 15 mai. Ce règlement doit être valable à moins de «circonstances exceptionnelles», fait-il valoir dans ses conclusions, rendues publiques.
Lorsqu'ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l'arrivée prévue, ils peuvent demander une indemnisation forfaitaire à la compagnie aérienne», a-t-il indiqué, mardi.
Maître Bot devait se prononcer sur un arrêt de la Cour rendu en novembre 2009, dans lequel elle affirmait que les passagers concernés par des retards de vol d'au moins trois heures pouvaient prétendre aux mêmes indemnisations que ceux concernés par des annulations (entre 320 $CAN et 770$CAN). Plusieurs compagnies contestaient ce jugement.