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Interdiction aux étrangers : La Haye remporte une manche contre les coffee shops

Le but de l'interdiction, entrée en vigueur le... (PHOTO NICOLAS DELAUNAY, AFP)

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Le but de l'interdiction, entrée en vigueur le 1er janvier sur l'ensemble du pays, est de lutter contre les nuisances --embouteillage, vendeurs dans les rues, tapage nocturne-- provoquées par la venue de millions d'étrangers chaque année dans Les quelque 650 établissements du pays.

PHOTO NICOLAS DELAUNAY, AFP

Agence France-Presse
LA HAYE

La justice néerlandaise a condamné mercredi six propriétaires et employés de coffee shops ayant bravé la loi en vendant du cannabis à des personnes ne résidant pas aux Pays-Bas, une victoire pour les autorités néerlandaises en vue de légitimer une législation destinée à lutter contre le tourisme de la drogue.

«Le tribunal conclut que le critère de la résidence n'est pas contraire au droit», a indiqué le tribunal de Maastricht (sud-est) dans un communiqué. Les six hommes ont été condamnés à des peines de travaux d'intérêt général avec sursis et des amendes de 250 à 2500 euros. Un septième accusé a été acquitté, faute de preuves.

Le tribunal a infligé des peines relativement clémentes, car il a tenu compte du fait que les accusés avaient volontairement et ouvertement bravé la loi afin de tirer au clair devant la justice une situation chaotique : chaque municipalité néerlandaise peut décider d'ordonner ou non à ses coffee shops de ne vendre du cannabis qu'aux résidents des Pays-Bas.

Également suivie de près par le gouvernement néerlandais et la municipalité, cette affaire devait établir une jurisprudence sur ce sujet plus qu'épineux.

Le but de l'interdiction, entrée en vigueur le 1er janvier sur l'ensemble du pays, est de lutter contre les nuisances --embouteillage, vendeurs dans les rues, tapage nocturne-- provoquées par la venue de millions d'étrangers chaque année dans Les quelque 650 établissements du pays.

Maastricht, une des villes les plus touchées par ces nuisances, car coincée entre les frontières belge et allemande, applique la législation, comme d'autres villes du sud. Amsterdam et les villes du Nord, plus éloignées de la Belgique, de l'Allemagne et de la France, ne l'appliquent pas.

«Nous accueillons la nouvelle positivement, bien sûr, car il s'agit d'un coup de pouce pour ceux qui veulent l'appliquer (l'interdiction, ndlr)», a assuré à l'AFP Job van de Sande, porte-parole du ministère de la Justice : «mais il faut être prudent avant de s'exprimer sur l'établissement d'une jurisprudence, il ne s'agit que d'un seul jugement».

Les coffee shops de Maastricht, qui craignent un important manque à gagner (les étrangers représentaient 65% de leur clientèle) et assurent ne pas vouloir discriminer sur la base de la nationalité, avaient placé de nombreux espoirs dans cette affaire.

«Le critère de la résidence distingue en effet indirectement les personnes sur la base de la nationalité, mais cette distinction est justifiée objectivement par des intérêts raisonnables et légitimes», a soutenu le tribunal.

Treize des quatorze coffee shops de Maastricht s'étaient remis à vendre du cannabis aux étrangers début mai après s'être sentis renforcés dans leur lutte par un jugement au civil du tribunal de Maastricht. Le bras de fer entre la municipalité de Maastricht et les coffee shops a mené à la fermeture de la plupart des établissements et d'autres poursuites au pénal doivent suivre.

Bien que techniquement illégales, la vente, dans les coffee shops, et la consommation de cinq grammes de cannabis par personne au maximum, sont tolérées aux Pays-Bas depuis 1976.




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