Les pertes dues au gel subi par les arboriculteurs pourront faire l'objet d'une indemnisation dans le cadre du régime des calamités agricoles à l'issue de la récolte 2017, a indiqué le ministère de l'Agriculture lundi.
Pour le secteur viticole, «les pertes de récolte étant assurables, elles ne relèvent pas du régime des calamités agricoles mais ce dernier pourra être activé, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2018» a précisé le ministère, dans un communiqué.
En clair, dans le secteur viticole, des indemnités ne devraient pouvoir être versées que si les ceps de vigne eux-mêmes ont été tués par le gel, nécessitant des plantations nouvelles.
Le ministère indique que les dégâts liés aux épisodes de gel de la semaine dernière ont touché «de nombreux départements français, avec une concentration dans la moitié est du pays».
Stéphane Le Foll indique avoir demandé aux préfets de «tout mettre en place» pour que les exploitants concernés puissent «avoir un accès au chômage partiel pour leurs éventuels salariés», «solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle», «solliciter auprès des caisses MSA un report de paiement des cotisations sociales».
Le ministère demande aussi aux banques de «prendre en compte cette situation exceptionnelle et de proposer aux viticulteurs et arboriculteurs sinistrés les solutions leur permettant de passer ce cap difficile».
Il a enfin souligné l'importance pour les agriculteurs d'assurer leurs cultures, rappelant que «le "contrat socle" lancé fin 2015 bénéficie d'un taux de subvention de 65% de la prime payée».