L'organisation des Vignerons Indépendants de France dénonce «les entraves réglementaires qui bloquent le développement de la vente» à distance, notamment sur internet, de vins au sein de l'Union européenne, dans un communiqué publié jeudi.
Elle prend un exemple concret: un touriste italien en vacances en France achète six bouteilles à un viticulteur en Provence. Il paie 7 euros la bouteille, taxes et droits d'accises inclus.
Quelques mois plus tard, il souhaite commander quelques caisses depuis chez lui, en Italie. Problème: le prix de la bouteille est multiplié par deux et les formalités administratives à remplir sont très lourdes, regrettent les Vignerons indépendants.
«La législation actuelle oblige le vigneron à passer par un représentant fiscal pour assurer le paiement des accises du pays de destination. Ce système produit des surcoûts et des complications qui rendent, de facto, la vente directe pratiquement impossible», regrette l'organisation.
Pour alléger le système, elle propose de supprimer le représentant fiscal jusqu'à un certain seuil, de permettre au viticulteur de payer une accise aux taux étranger dans son pays d'origine et de mettre en place un guichet unique de paiement de ces droits d'accises.