Le Sénat français a reconnu ce week-end que le vin «fait partie du patrimoine» national, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'agriculture, et réaffirmé le rôle des Safer, bras armé de l'État dans sa politique d'aménagement de l'espace rural, récemment épinglées par la Cour des Comptes.
Les sénateurs doivent poursuivre lundi et mardi l'examen de ce texte déjà adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Dans la journée, ils ont adopté à l'unanimité un amendement de Roland Courteau (PS) reconnaissant que «le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France».
«Le vin exprime un patrimoine vivant, il fait partie du patrimoine culturel, littéraire mais également gastronomique, paysager, architectural, matériel, économique et social, aussi bien sûr avec des centaines de milliers d'emplois», s'est enflammé sous les applaudissements le sénateur de l'Aude.
Cet amendement fait suite à une proposition de loi qu'il avait déjà déposée en 2012.
Deux sénateurs UMP, Gérard César (Gironde) et Raymond Couderc (Hérault), avaient déposé un amendement similaire.
«La culture du vin, partie du patrimoine bimillénaire, culturel, cultuel, paysager et économique français, transmise de génération en génération, a grandement contribué à la renommée de notre pays et tout spécialement de sa gastronomie aux yeux du monde», a souligné en leur nom Gérard Bailly (UMP). «Le travail des vignerons a imprimé une profonde empreinte sur le patrimoine bâti et les paysages de nombreuses régions», selon cet élu du Jura.
«Je n'en rajoute pas. Il y a ici des gastronomes...», a fait valoir le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, ajoutant que «le patrimoine gastronomique comprend bien d'autres choses, comme le fromage». «Le camembert et le calvados», a interrompu Nathalie Goulet (UDI-UC, Orne). «Et la bière», a renchéri André Reichardt (UMP, Bas-Rhin).
Mais un amendement similaire sur cette boisson déposé par l'élu alsacien a été rejeté.
Evoquant «la création de dizaines de brasseries chaque année», André Reichardt a plaidé qu'«en Alsace, dans le Nord-Pas-de-Calais aussi, la bière fait partie du patrimoine» et que, «consommée avec modération», elle «peut avoir des effets bénéfiques pour la santé...».
Mais pour Didier Guillaume, «le vin, à l'étranger, dans le monde entier, c'est la France. Il en va autrement de la bière... ou des spiritueux, qui posent des problèmes pour la santé».
Les sénateurs ont également adopté un article du projet de loi améliorant l'efficacité des interventions des Safer, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, en particulier leur droit de préemption sur les ventes de terres agricoles.
La Cour des comptes avait souligné que parce qu'elles sont composées de représentants des chambres d'agriculture, du Crédit agricole, les Safer ne sont pas à l'abri des conflits d'intérêts.
«La question du maintien des Safer s'est posée», a admis Stéphane Le Foll, ajoutant que «pour assurer l'équilibre des espaces, il faut conjuguer urbanisation et défense de l'agriculture». «La logique globale des établissements publics fonciers a été écartée, au profit du renforcement des Safer, qui sont particulièrement utiles pour soutenir l'installation des jeunes agriculteurs», a-t-il dit.
«Certes, des dérives ont été constatées», a reconnu Jean Bizet (UMP). «Mais dans la baie du Mont-Saint-Michel par exemple, un équilibre a pu être trouvé entre les actions respectives des Safer et des établissements publics fonciers».
Les sénateurs ont adopté un article du texte qui a pour objet d'accroître la protection des appellations d'origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) par la création d'un droit d'opposition au dépôt de marque.
Ils ont aussi inscrit dans le code rural et de la pêche maritime le principe de compensation en nature de terres agricoles perdues dans le cadre de la politique d'aménagement rural, de manière à maintenir le potentiel de production agricole.