Un producteur vinicole ne peut commercialiser un vin en le présentant comme «digeste» car il s'agit d'une allégation de santé qui est interdite pour les boissons alcoolisées dans l'Union européenne, a estimé jeudi la Cour européenne de justice.

La Cour était appelée à statuer sur le cas d'une coopérative allemande, Deutsches Weintor, établie en Rhénanie-Palatinat (ouest), qui promeut certains de ses vins de cépages Dornfelder et Grauer/Weisser Burgunder avec une étiquette portant l'inscription «Édition Douceur, digeste».

L'utilisation d'une telle mention a été contestée par les autorités régionales, selon lesquelles il s'agissait d'une «allégation de santé interdite par le droit de l'UE», précise la Cour dans un communiqué. Le producteur s'est défendu en affirmant que «l'indication "digeste" ne présente aucun rapport à la santé et ne concerne que le bien-être général».

Dans son arrêt, la Cour du Luxembourg donne tort à la coopérative, en soulignant que cette «allégation est susceptible de suggérer un effet physiologique bénéfique durable, consistant dans la préservation du bon état du système digestif, contrairement à d'autres vins présumés entraîner, à la suite de leur consommation cumulée, des effets durables négatifs pour le système digestif et, par conséquent, pour la santé».

«Toutes les allégations concernant les boissons alcooliques doivent être dépourvues de toute ambiguïté», précise-t-elle.