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Google interjette appel de l'amende de 4,3 milliards d'euros pour Android

Google a interjeté appel mardi de l'amende record de 4,34 milliards d'euros qui... (Photo DADO RUVIC, ARCHIVES REUTERS)

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Agence France-Presse
Bruxelles

Google a interjeté appel mardi de l'amende record de 4,34 milliards d'euros qui lui avait été infligée en juillet par l'UE pour position dominante de son système d'exploitation pour téléphones intelligents Android, a annoncé le groupe américain.

« Nous avons fait appel contre la décision de la Commission européenne sur Android, devant le Tribunal de l'Union européenne », a déclaré le porte-parole de Google, Al Verney, dans un courriel envoyé à l'AFP.  

Le montant de cette amende avait battu tous les records. Il sanctionnait l'entreprise américaine pour avoir abusé de la position dominante d'Android, son système gratuit d'exploitation pour téléphone intelligent, afin d'asseoir la suprématie de son service de recherche en ligne.

La Commission européenne a sommé en juillet l'entreprise américaine « de mettre fin à ses pratiques illégales dans les 90 jours, sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires journalier moyen mondial d'Alphabet », la maison mère de Google.

En juin 2017, l'entreprise avait été déjà condamnée par la Commission européenne à payer une amende de 2,42 milliards d'euros pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne en favorisant son comparateur de prix « Google Shopping », au détriment de services concurrents.  

Android - système d'exploitation utilisé pour 80 % des appareils en Europe et dans le monde, qui est l'équivalent de l'iOS pour l'iPhone d'Apple - est dans le collimateur de la Commission européenne depuis plusieurs années.

La Commission européenne avait notamment accusé en juillet le groupe californien d'exiger des fabricants qu'ils préinstallent l'application Google Search et son navigateur (Chrome) comme condition à l'octroi de la licence pour sa boutique d'applications en ligne (Play Store). La Commission l'avait également accusé d'avoir a payé certains grands fabricants et certains grands opérateurs de réseaux mobiles pour qu'ils préinstallent en exclusivité l'application Google Search sur leurs appareils. Enfin, elle avait accusé Google d'avoir empêché les fabricants souhaitant préinstaller les applications Google de vendre ne serait-ce qu'un seul appareil mobile intelligent fonctionnant sur d'autres versions d'Android non approuvées par Google.

Le PDG de Google, Sundar Pichai, avait annoncé dès juillet que le groupe ferait appel de sa condamnation.

L'appel pourrait mettre des années à être jugé par la justice européenne.

Le Tribunal de l'Union européenne, composé d'au moins un juge par État membre, est une des deux juridictions de la Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg.




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