Le Parlement européen a fait un pas important jeudi vers la fin des frais de «roaming» d'ici 2015 pour les appels ou les SMS envoyés depuis l'étranger et pour un accès sans discrimination à internet, mais ces deux dispositions doivent encore être approuvées par les États membres de l'UE.
Si le projet aboutit, le surcoût imposé aux usagers dès qu'ils utilisent leur téléphone portable dans un autre pays européen que le leur sera supprimé.
Cette mesure est très attendue par les Européens.
En début d'année, la Commission avait publié un sondage qui montrait que 94% des Européens réduisent leur utilisation de l'internet mobile à l'étranger, et qu'un Européen sur quatre éteint son téléphone par peur des coûts générés par la réception d'appels ou de SMS.
«Le vote d'aujourd'hui est une étape importante vers le renforcement du marché unique des télécommunications. Le Parlement veut supprimer les frais d'itinérance pour les appels, les messages et l'internet mobile d'ici au 15 décembre 2015», s'est félicitée la conservatrice espagnole Pilar del Castillo Vera, dont le texte été adopté par 534 voix pour, 25 contre et 58 abstentions.
La commissaire européenne chargée des Nouvelles technologies Neelie Kroes, qui a fait de l'abolition des tarifs des frais d'itinérance une des priorités de son mandat à la Commission européenne, peut se targuer d'une victoire, même si les mauvaises surprises ne sont pas tout à fait exclues pour les usagers européens.
«Ce vote est la réponse que l'UE apporte aux attentes de la population et c'est exactement à cela que l'UE doit servir: lever les obstacles pour rendre la vie des Européens plus facile et moins coûteuse», a dit Mme Kroes.
«En 2010, j'avais promis de mettre fin aux redevances d'itinérance d'ici à la fin de 2015 et nous sommes aujourd'hui à deux pas du résultat», a-t-elle rappelé.
Une disparition anticipée
En fait, la disparition des frais de «roaming» a déjà été en partie anticipée par les opérateurs de téléphonie mobile qui vantent les annonces d'intégration de destinations européennes dans leurs forfaits illimités.
Mais le texte voté par le Parlement impose aussi des limites. S'il est voté en l'état, les opérateurs pourront toujours imposer des clauses d'utilisation «raisonnable». Une notion encore vague que le législateur devra définir.
Quant aux États, rien ne les oblige à se pencher sur le texte avant la fin de l'année. Et les opérateurs devraient faire pression sur les gouvernements pour que l'adoption du texte soit repoussée.
«Notre secteur, déjà en difficulté, se retrouve encore une fois ponctionné, alors que les opérateurs doivent faire face à des investissements majeurs de près de 30 milliards d'euros pour financer le déploiement de la 4G en mobile et de la fibre optique dans le fixe», a ainsi déploré la Fédération française des télécoms (FFT).
Outre la question des frais d'itinérance, les députés européens se sont également entendus sur la «neutralité du net», c'est-à-dire l'accès égal et sans discrimination à internet.
Le texte prévoit que les fournisseurs d'accès à internet (FAI) ne puissent plus bloquer ou ralentir les services internet de leurs concurrents.
Aucune discrimination, dégradation ou restriction ne pourra être appliquée sur le trafic internet qui doit être traité de manière égale quelle que soit sa nature, son émetteur, son destinataire et les appareils utilisés pour le recevoir, ont décidé les eurodéputés.
Les FAI auront toujours la possibilité de bloquer ou ralentir internet, mais seulement pour mettre en oeuvre une décision de justice, préserver l'intégrité et la sûreté du réseau et prévenir les effets d'une congestion temporaire du réseau. Ces mesures de gestion du trafic devront être transparentes, non discriminatoires et proportionnées et ne devront pas être maintenues plus longtemps que nécessaire, insiste le texte voté par le Parlement européen.
«Ce texte garantit l'accès de tous à tous les points du réseau, sans discrimination liée au support, au contenu, à l'émetteur ou au destinataire de tout échange de données,» s'est félicitée l'eurodéputé française indépendante de gauche, Françoise Castex, très impliquée dans ce dossier.