C'est à compter du 1er décembre que les quelque quatre millions d'abonnés québécois de la téléphonie cellulaire paieront une taxe pour financer les centres d'urgence 9-1-1. Il leur en coûtera désormais 0,40 $ pour sauver des vies.

L'entrée en vigueur de cette nouvelle taxe viendra corriger un problème de sous-financement longtemps décrié par les 42 centres d'urgence du Québec. En effet, depuis l'avènement du cellulaire, la baisse du nombre d'abonnés filaires a entraîné une diminution des revenus des centres d'urgence. Résultat, ces derniers souffriraient d'un manque à gagner de 14 millions $ annuellement, selon la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Une fois en vigueur, la taxe devrait faire passer les sommes perçues de 21 à 35 millions $.

 

Actuellement, les abonnés filaires paient 0,47 $ par mois. Une fois que les abonnés de la téléphonie cellulaire débourseront leur quote-part, ce montant passera à 0,40 $ par mois pour tous peu importe la technologie utilisée.

La réglementation ratisse large. Elle touche la téléphonie cellulaire, mais aussi la téléphonie par câble, par Internet (IP) et les cartes d'appel.

Perçue par les entreprises

Les entreprises de téléphonie agissent comme percepteurs de la taxe. Elles devront la verser au ministère du Revenu, qui la remettra, à son tour, à la toute nouvelle Agence municipale de financement et de développement des centres d'appels d'urgence 9-1-1. Celle-ci veillera à redistribuer l'argent entre les 42 centres d'urgence.

De quelle manière? La question n'est pas réglée.

Elle fera l'objet de discussions cette semaine lors d'une rencontre du conseil d'administration de la FQM. D'autres discussions devront se faire avec l'Union des municipalités du Québec et la Ville de Montréal.

Chose certaine, la répartition devra tenir compte de plusieurs paramètres dont celui du flot d'appels plus grand reçus dans les grands centres urbains.

La taxe permettra aussi d'effectuer une mise à niveau des centres d'appel du Québec. Le ministère de la Sécurité publique a terminé récemment une tournée de consultations pour établir des critères de qualité auxquels devront «répondre» à l'avenir tous les centres d'appels de la province.

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