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Europe: le prix des textos plafonné à 11 centimes d'euro

Dès cet été, les Européens en déplacement à l'étranger pourront envoyer des... (Photo: AFP)

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Sophie Etienne
Agence France-Presse
Strasbourg

Dès cet été, les Européens en déplacement à l'étranger pourront envoyer des textos (SMS) et utiliser l'internet mobile sans craindre une facture astronomique à leur retour, grâce à des limitations des tarifs entérinées mercredi par les eurodéputés.

Depuis l'été 2007, le prix des appels vocaux passés ou reçus sur un portable à l'étranger (on parle alors de communications en itinérance, ou «roaming») est déjà plafonné dans l'UE.

Mais les réseaux de téléphonie mobile sont aussi utilisés de plus en plus pour transférer des données: envoyer des SMS, lire des emails, télécharger des films ou de la musique sur internet...

Les tarifs d'itinérance pour ces services seront également limités à partir du 1er juillet. Le vote mercredi du Parlement est définitif, car il sanctionne un accord préalable avec les gouvernements de l'UE.

«Juste à temps pour les vacances d'été, les citoyens européens vont maintenant pouvoir voir le marché commun sans frontières sur leurs factures de téléphone», s'est félicitée la commissaire européenne Viviane Reding, à l'origine de l'initiative.

«Le vote d'aujourd'hui marque la fin définitive des extorsions d'argent dues au roaming en Europe», a-t-elle ajouté.

La mesure phare est un prix maximum de 11 centimes d'euros hors TVA pour les SMS envoyés depuis l'étranger, contre en moyenne aujourd'hui 28 centimes, presque 10 fois plus que pour un envoi national.

Pour l'internet mobile à l'étranger, seuls les tarifs de gros seront plafonnés, à 1 euro hors TVA par mégaoctet téléchargé, contre 1,68 euro en moyenne aujourd'hui. La limite baissera à 0,80 euro en 2010 et 0,50 euro en 2011.

Les téléchargements en itinérance peuvent coûter cher au consommateur non averti. La Commission européenne cite l'exemple d'un Allemand qui s'est vu réclamer 46 000 euros par son opérateur pour avoir téléchargé un programme télévisé quand il était en France.

Un mécanisme de sécurité doit donc permettre à l'abonné de savoir combien il est prêt à payer pour des téléchargements. Par défaut, un plafond sera fixé à 50 euros hors TVA par mois.

Les opérateurs ont jusque mars 2010 pour mettre le mécanisme en place. Ils enverront un premier avertissement à l'abonné quand sa consommation aura atteint 80% de la somme convenue. Et un second juste avant de la dépasser, pour lui demander s'il veut continuer à télécharger, en précisant les tarifs. Faute de confirmation, le service sera coupé.

Toujours pour alléger le portefeuille des consommateurs, les opérateurs devront désormais facturer les appels vocaux en itinérance sur la base d'une durée calculée à la seconde près, à partir de la 31e seconde.

Jusqu'ici, ils pouvaient gonfler les factures en comptant une minute «indivisible» pour des appels de quelques secondes.

La nouvelle loi fixe enfin les prochaines étapes de la baisse du prix des appels vocaux en itinérance.

Le plafond passera à 0,43 euro la minute hors TVA pour les appels émis et à 0,19 euro pour les appels reçus le 1er juillet. Il sera ramené à respectivement 0,39 et 0,15 euro en juillet 2010, puis à 0,35 et 0,11 euro début juillet 2011.

C'est «une bonne affaire pour les consommateurs», s'est félicitée leur fédération européenne, le BEUC, jugeant toutefois qu'il «y aurait moyen de faire mieux» pour l'internet mobile, où «il n'existe pas de prix au détail garantissant aux consommateurs de réellement bénéficier d'une baisse significative des prix».

Les nouvelles mesures seront d'ailleurs réexaminées d'ici mi-2011, pour vérifier notamment «la mesure dans laquelle les consommateurs ont bénéficié, par des baisses réelles de prix, des baisses de coûts» imposées aux opérateurs.




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