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Orange n'aura plus l'exclusivité de l'iPhone en France

Un iPhone d'Apple... (AP)

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Un iPhone d'Apple

AP

Agence France-Presse
Paris

Le Conseil de la Concurrence a annoncé mercredi qu'il cassait, «à titre conservatoire», l'exclusivité dont bénéficie l'opérateur Orange (France Télécom) pour commercialiser l'iPhone d'Apple en France.

«L'exclusivité d'Orange sur l'iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence», écrit le Conseil dans sa décision.

En clair, «l'iPhone d'Apple ne pourra pas être réservé aux abonnés d'Orange», a expliqué le Conseil lors d'un point presse, ce qui signifie que SFR et Bouygues Telecom, notamment, peuvent dès maintenant commencer à vendre l'iPhone avec un abonnement, donc en le subventionnant.

Pour cela, ils peuvent soit négocier un contrat avec Apple, soit se fournir auprès de grossistes.

Cette mesure est prise «à titre conservatoire», c'est-à-dire en urgence, en raison de la période de Noël, propice aux ventes de téléphones mobiles.

Le Conseil se prononcera sur le fond d'ici «douze à quinze mois» et, s'il pense que l'accord d'exclusivité a eu des effets anti-concurrentiels, il «peut sanctionner» Orange et Apple.

D'ici là, si Apple lance de nouveaux modèles d'iPhone, il pourra certes signer des contrats d'exclusivité avec un opérateur sur ces modèles, mais d'une durée maximale de trois mois, a décidé le Conseil.

Orange, qui commercialise l'iPhone depuis novembre 2007, bénéficiait d'une exclusivité de cinq ans, même si Apple pouvait mettre fin au contrat au bout de trois ans. C'est cette durée, jugée particulièrement longue, qui a été l'élément «déterminant» dans le décision du Conseil, a précisé ce dernier.

Conformément à la législation française, Orange proposait aussi l'iPhone «nu», c'est-à-dire sans abonnement, mais avec une carte Sim bloquée sur son réseau, ce qu'il ne pourra plus faire désormais.

Le Conseil de la Concurrence avait été saisi le 18 septembre par Bouygues Telecom, qui avait déposé plainte car on lui avait «refusé la commercialisation de l'iPhone».

L'opérateur a immédiatement réagi en indiquant qu'il espérait commercialiser l'appareil «dans les meilleurs délais».

«Cette décision est une avancée significative au bénéfice des consommateurs», a estimé Bouygues Telecom.

Orange n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat, attendant d'examiner cette décision qui est exécutoire. L'opérateur risque donc une amende s'il n'obéit pas, et s'il fait appel, cet appel n'est pas suspensif.




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