Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a annoncé hier qu'il exempte de la réglementation fédérale les services de télédiffusion mobile en direct. Il s'agit des services offrant de la programmation télévisuelle accessible grâce à un combiné sans fil comme le téléphone cellulaire.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a annoncé hier qu'il exempte de la réglementation fédérale les services de télédiffusion mobile en direct. Il s'agit des services offrant de la programmation télévisuelle accessible grâce à un combiné sans fil comme le téléphone cellulaire.

Dans un avis public publié hier, le CRTC indique qu'il continuera de surveiller de près l'évolution de ce secteur, mais qu'afin d'encourager l'innovation, les services fournis par Bell Mobilité, Rogers et Telus Mobilité, qui sont distribués et accessibles dans Internet, ne devraient pas être assujettis à la réglementation.

«Nous ne voyons pas encore la nécessité de changer les règles pour les services fournis sur Internet», a déclaré le président du CRTC, Charles Dalfen, selon qui il n'y a pas à s'inquiéter à ce sujet pour le moment.

De tels services font toujours partie du champ d'application de son ordonnance d'exemption des nouveaux médias de 1999, a ajouté M. Dalfen. En même temps, le CRTC croit que les services de télédiffusion mobile accessibles au moyen de la nouvelle technologie autre qu'Internet devraient aussi être exemptés de la réglementation, mais il sollicite les observations des Canadiens sur la question. Les personnes intéressées ont jusqu'au 12 mai pour soumettre leurs commentaires.

Toujours selon M. Dalfen, la décision a en fait déjà été prise, et il ne reste plus qu'une question de formulation de l'ordonnance d'exemption proposée.

Dans son avis, le CRTC affirme qu'il ne croit pas qu'une telle exemption nuira aux radiodiffuseurs autorisés. Mais plusieurs groupes, dont ACTRA (l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio), sont d'avis que la télédiffusion mobile en direct devrait faire l'objet de la réglementation pour assurer le respect des exigences en matière de contenu canadien.

L'Alliance s'est dite déçue par la décision du CRTC. Cette approche à l'égard des médias numériques «met en péril l'avenir culturel du Canada», a soutenu Stephen Waddell, directeur exécutif national de l'organisme.