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La Californie rétablit la neutralité du net, la justice poursuit

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L'administration Trump veut faire un exemple de la Californie, qui combat déjà la politique d'immigration ou de dérégulation de la protection de l'environnement du président.

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Agence France-Presse
Washington

L'administration de Donald Trump a lancé des poursuites contre la Californie afin de la forcer à abandonner une nouvelle loi protégeant «la neutralité du net» qui garantit le même accès à tous au réseau, selon un communiqué du ministère de la Justice publié dimanche.

Le texte de loi signé dimanche par Jerry Brown, le gouverneur de l'État le plus peuplé et le plus riche des États-Unis, permet de rétablir ce principe de neutralité qui avait été aboli par la Commission fédérale des communications (FCC), le régulateur américain du secteur, en juin.

«La Constitution interdit aux États (fédérés) de réguler le commerce inter-Etats, c'est le gouvernement fédéral qui le fait», a affirmé le procureur général Jeff Sessions, dans ce communiqué. Il a promis que son ministère agirait avec «vigueur» et s'est dit convaincu qu'il remporterait l'affaire «parce que les faits sont de nôtre côté».

Le patron de la FCC Ajit Pai a lui aussi estimé que «la loi californienne est non seulement illégale», mais «lèse le consommateur».

La décision de la FCC avait été justifiée par ce que M. Pai perçoit comme un obstacle aux investissements. Elle autorise théoriquement les fournisseurs d'accès à internet (FAI) à moduler la vitesse de débit internet en fonction du contenu qui passe dans leurs «tuyaux», ce qui pourrait aboutir à la création d'un «internet à deux vitesses».

Les partisans de la «neutralité» - qui comptent dans leurs rangs de grandes entreprises de l'internet comme Amazon, Facebook ou Google mais aussi de plus petites qui craignent de ne pouvoir suivre financièrement - craignent que les FAI soient tentés de faire payer plus cher pour un débit plus rapide, ou bloquent certains services leur faisant concurrence, comme la vidéo à la demande, la téléphonie par internet ou les moteurs de recherche.

De nombreux autres États fédérés souhaitent eux aussi mettre en place leurs propres règles de protection de la «neutralité du net» malgré le fait que la décision de la FCC interdit clairement de le faire.

L'administration Trump veut donc faire un exemple de la Californie, qui combat déjà la politique d'immigration ou de dérégulation de la protection de l'environnement du président.




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