À ajouter à la liste de droits de chaque Canadien: une connexion internet de 50 mégabits par seconde.
Peu importe s'ils vivent ou non dans des régions éloignées du pays, tous les Canadiens ont droit en principe d'avoir accès à une connexion internet de 50 mégabits par seconde (Mb/s) et un forfait internet avec des données illimitées, vient de statuer le CRTC. L'organisme réglementaire ne forcera pas directement les entreprises de télécoms à offrir des réseaux plus rapides dans les régions éloignées, mais il doublera la taille d'un fonds qu'elles financent pour les inciter à le faire.
Dans une décision rendue cet après-midi, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a décidé de fixer un nouvel objectif de 50 Mb/s comme vitesse internet minimale pour tous les Canadiens. Le CRTC a ainsi haussé sa cible de vitesse internet de 5 Mb/s à 50 Mb/s. Cette cible de vitesse n'est toutefois pas contraignante pour les entreprises de télécoms. Environ 2 millions de Canadiens, soit 18% des ménages, n'ont pas accès à cette vitesse internet de 50 Mb/s actuellement. Le CRTC estime que la proportion de Canadiens ayant accès à une vitesse internet de 50 Mb/s passera de 82% à 90% d'ici 2021, et à 100% d'ici 10 à 15 ans.
«L'accès un service internet à large bande est fondamental et est un service de télécommunication de base que tous les Canadiens sont en droit de recevoir. [...] Que ce soit dans un petit village du Yukon, dans une région rurale de l'Est du Québec ou au centre-ville de Calgary, tout le monde a besoin d'avoir accès à des services internet fixes et mobiles de grande qualité. Nous faisons notre part afin que les services à large bande se rendent aux communautés rurales et éloignées », a indiqué le président du CRTC Jean-Pierre Blais, par voie de communiqué.
Le CRTC ne forcera pas directement les entreprises de télécoms à améliorer leurs réseaux internet et mobile dans les régions éloignées. Il doublera plutôt la taille d'un fonds (actuellement utilisé pour développer la téléphonie filaire dans les régions éloignées) afin d'inciter les entreprises à développer leurs réseaux internet et mobile dans les régions éloignées. Le fonds, financé par les revenus des entreprises de télécoms (0,5% des revenus), passera d'environ 100 millions/an à 200 millions/an, notamment parce que les entreprises devront maintenant contribuer (au même taux de 0,5% des revenus) sur leurs revenus internet.
Le CRTC estime que le fonds, qui sera géré par un tiers indépendant, disposera d'environ 750 millions d'ici 2021. Les entreprises de télécoms pourront faire des demandes de subventions à ce fonds afin d'étendre la vitesse de leurs réseaux en régions éloignées.
En plus de ce fonds du CRTC, le gouvernement fédéral a aussi annoncé un fonds similaire de 500 millions sur cinq ans (d'ici 2021) pour améliorer la vitesse des réseaux en régions éloignées. Le CRTC estime que sa décision d'aujourd'hui « est complémentaire » avec ce nouveau fonds du gouvernement fédéral. Au total, des investissements de plusieurs milliards seront nécessaires afin que 100% des Canadiens aient accès à une connexion internet de 50 mégabits par seconde et un forfait de données illimitées.
« [...] La disponibilité d'internet à large bande est une question qui ne peut pas être réglée par le CRTC seulement. Tous les joueurs dans le paysage des communications canadiennes devront mettre la main à la pâte pour veiller à ce que tous les Canadiens aient accès aux services dont ils ont besoin pour participer à l'économie numérique. Tous les niveaux de gouvernements doivent s'attarder aux écarts de littératie numérique », a indiqué le président du CRTC Jean-Pierre Blais.
Actuellement, 75% des Canadiens ont accès à une vitesse de téléchargement de 100 Mb/s, soit une vitesse deux fois plus élévée que la nouvelle cible de vitesse de 50 Mb/s du CRTC.