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Données privées: une plainte contre Facebook jugée recevable en Autriche

Une cour d'appel autrichienne a jugé mercredi recevable «à titre individuel»... (Photo Timur Emek, Archives AP)

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Photo Timur Emek, Archives AP

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Agence France-Presse
Vienne

Une cour d'appel autrichienne a jugé mercredi recevable «à titre individuel» une plainte du juriste autrichien Max Schrems contre le réseau social Facebook, ouvrant la voie à un premier procès civil sur l'utilisation de données personnelles.

La cour d'appel de Vienne a ainsi contredit le jugement d'un tribunal de première instance, qui cet été avait considéré irrecevable la plainte dans la forme et s'était déclaré incompétent sur le fond.

M. Schrems, engagé depuis plusieurs années dans un bras de fer avec Facebook au sujet de la protection des données personnelles, avait déposé devant la justice autrichienne un recours collectif de 25.000 usagers du monde entier en août 2014.

La cour d'appel n'a cependant jugé la plainte de M. Schrems recevable qu'à un titre individuel à ce stade, soulignant que la recevabilité du recours collectif relevait de la Cour suprême.

Le plaignant, joint par l'AFP, s'est dit «heureux» de la décision de la cour d'appel, qui forcera pour la première fois, selon lui, le groupe américain à s'expliquer devant un tribunal sur la transmission d'informations aux services américains dans le cadre du programme Prism.

«Facebook va devoir répondre devant le tribunal à Vienne, ils vont devoir parler de Prism, ce qu'ils n'ont dû faire jusqu'à présent que lors d'auditions du Congrès américain», a-t-il déclaré.

Dans son jugement en juillet, le tribunal de première instance avait estimé que la plainte n'était pas recevable car le plaignant avait fait un usage «professionnel» de son compte Facebook, et ne pouvait donc pas être considéré comme un «usager». Cet argument a été rejeté en appel.

Facebook, dans une réaction transmise à l'AFP, a déploré une procédure «inutile» et s'est félicité que le recours collectif n'avait pas été validé.

M. Schrems avait remporté un premier succès contre le groupe américain début octobre, quand la Cour de justice de l'Union européenne avait déclaré «invalide» le cadre juridique qui couvre le transfert de données personnelles de l'Union européenne vers les États-Unis.

En conséquence, la Haute Cour de justice d'Irlande, pays où se trouve le siège européen de Facebook, a ordonné mardi 20 octobre une enquête sur l'envoi de données vers des serveurs américains.




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