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Droit à l'oubli: Google condamné pour la première fois en France

La pression sur Google s'est accrue concernant le... (Photo Francois Lenoir, Archives Reuters)

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La pression sur Google s'est accrue concernant le sujet sensible du «droit à l'oubli numérique», qui permet aux citoyens de réclamer la suppression de résultats de recherche les concernant.

Photo Francois Lenoir, Archives Reuters

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Agence France-Presse
PARIS

Google a été condamné pour la première fois par une juridiction française en décembre 2014 pour avoir refusé une demande de droit à l'oubli, a indiqué vendredi à l'AFP le moteur de recherche.

Une décision de la Cour de justice européenne (CJUE) en mai dernier a consacré le droit à l'oubli, c'est-à-dire le droit de faire supprimer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles.

«L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne soulève de nombreuses questions», a indiqué Google à l'AFP, ajoutant que «dans ce cas particulier, le tribunal nous a demandé de retirer ce lien et nous l'avons fait».

La plaignante avait constaté qu'une recherche avec son nom et son prénom effectuée sur Google renvoyait comme premier résultat vers un article évoquant sa condamnation pour escroquerie à une peine de trois ans de prison, dont trois mois fermes, qui datait de 2006.

Selon elle, la présence de deux liens menant à l'article incriminé, publié sur le site du journal Le Parisien, pouvait nuire à sa recherche d'emploi.

Après avoir vu sa demande de droit à l'oubli refusée en septembre par Google, qui jugeait l'article en question d'intérêt public, elle s'était ensuite tournée vers la justice.

Et le tribunal de grande instance de Paris a finalement ordonné au géant américain, dans une ordonnance rendue le 19 décembre dernier, de retirer sous dix jours ces liens dans ses résultats de recherche.

La justice a notamment pris en compte le délai de huit ans entre la publication de l'article et le dépôt de la plainte.

La juge s'est également basée sur le fait que la condamnation pour escroquerie ne figurait pas sur le bulletin n°3 du casier judiciaire de la plaignante, un document auquel ont accès les potentiels employeurs, et n'avait en conséquence pas sa place dans les résultats du moteur de recherche.

«Sa demande de déréférencement est donc fondée», a estimé dans son ordonnance le tribunal qui a condamné Google aux dépens mais a en revanche rejeté les demandes diverses de dédommagement formulées par la plaignante.

Dans deux autres cas similaires, la justice française avait donné raison à Google.

Depuis la reconnaissance du droit à l'oubli par la CJUE, la France avec 50 000 cas est en tête des pays européens au niveau du nombre de demandes de retrait de liens mais la firme de Mountain View a décliné pour l'instant un peu plus de la moitié d'entre elles (52%) dans l'Hexagone.




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