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La justice turque annule en partie une loi sur le contrôle d'internet

En mars dernier, la Turquie avait ordonné le blocage... (PHOTO OZAN KOSE, ARCHIVES AFP)

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En mars dernier, la Turquie avait ordonné le blocage de Twitter et de YouTube, suscitant un tollé dans l'opposition, la société civile et à l'étranger.

PHOTO OZAN KOSE, ARCHIVES AFP

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Agence France-Presse
ISTANBUL

La Cour constitutionnelle turque a annulé jeudi plusieurs dispositions d'une nouvelle loi controversée renforçant les prérogatives du gouvernement islamo-conservateur en matière de contrôle d'internet et des réseaux sociaux.

Saisie par le principal parti d'opposition, la plus haute instance judiciaire de Turquie a jugé contraire à la Constitution les dispositions qui permettaient à l'autorité de régulation des télécommunications (TIB) de bloquer un site internet sans décision de justice.

Promulgué le mois dernier par le président Recep Tayyip Erdogan, le nouveau texte autorisait la TIB à obliger un fournisseur d'accès à retirer sous quatre heures tout contenu afin de «protéger la sécurité nationale et l'ordre public ou empêcher un crime» et, en cas de refus, à interdire l'accès à un site.

L'arrêt rendu jeudi par la Cour a retiré à cette instance, au nom de la protection des libertés individuelles, le droit de bloquer un site sans décision de justice et de conserver pendant deux ans toute information jugée utile sur les activités des internautes.

«Le jugement de la Cour constitutionnelle censure une mauvaise loi», s'est réjouie sur son compte Twitter Emma Sinclair Webb, de l'ONG Human Rights Watch.

En plein scandale de corruption visant le gouvernement, le Parlement turc avait déjà adopté en février une loi controversée renforçant le contrôle d'internet.

Pour faire taire les accusations de corruption lancées contre lui à la veille des élections municipales de mars, M. Erdogan avait ordonné le blocage de Twitter et de YouTube, suscitant un tollé dans l'opposition, la société civile et à l'étranger. Il avait été contraint de le lever quelques semaines plus tard sur ordre de la Cour constitutionnelle.

Le régime turc est régulièrement épinglé pour ses pratiques «liberticides» en matière de contrôle d'internet et de la presse.




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