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Gouvernance de l'internet: un changement de statut se prépare

Fadi Chehadé, le président de l'Icann, régulateur mondial des noms de domaines... (Photothèque La Presse)

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Agence France-Presse

Fadi Chehadé, le président de l'Icann, régulateur mondial des noms de domaines internet, a défendu lundi la «transparence» de l'organisme, qui s'achemine vers un changement de gouvernance et de statut en raison des critiques internationales sur sa tutelle américaine.

L'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) - qui tient à Londres du 22 au 26 juin son cinquantième sommet en présence de plus de 3000 représentants de gouvernements et d'institutions - est une société de droit californien et est de fait placée sous le contrôle du département du commerce américain.

Depuis des années, la question de la gouvernance technique de l'internet devenant de plus en plus stratégique et sensible, de nombreux pays exigent une gouvernance moins opaque et plus participative de l'organisation, voire même qu'elle soit placée sous l'égide de l'ONU.

En mars, les États-Unis ont fini par ouvrir la porte à un passage de relais à une «communauté internationale» pour la gouvernance de l'Icann, en vue d'une transition vers un nouveau statut en 2015.

«Mais le gouvernement américain a fixé comme condition que le relais ne soit pas pris par une instance contrôlée ou dominée par un gouvernement», a rappelé il y a quelques jours à l'AFP Fadi Chehadé, le président de l'Icann.

Lundi, lors de son discours inaugural à Londres, M. Chehadé a estimé que cette transition allait permettre de mettre en place «la prochaine version de l'Icann, qui le verra complètement indépendant, et uniquement dépendant de ses membres et d'un modèle multi-partite. C'est une phase importante, et nous ne sommes qu'au milieu du chemin», a-t-il jugé.

M. Chehadé a souligné qu'il fallait tout d'abord mettre en place «une feuille de route, des mécanismes et une méthodologie» pour le processus en lui-même.

Certes, la transition «sera discutée lors de la réunion de Londres», mais M. Chehadé rappelle aussi que le processus de transition «prévoit la création d'un groupe de coordination des 27 membres» représentants la communauté internet, pour voir comment «mettre fin à cette relation unique du gouvernement américain avec l'Icann».

Le président de l'Icann a aussi tenu à insister que depuis sa création en 1998, «il y a eu beaucoup de changements, à l'exception d'une chose, nos valeurs fondatrices» dont «la transparence: ces valeurs doivent nous suivre alors que nous allons entrer dans notre prochaine phase».

Reste à savoir quelle forme prendrait cette nouvelle gouvernance de l'Icann.

La France, par la voix de la secrétaire d'État chargée du Numérique Axelle Lemaire, a plaidé pour une assemblée générale multipartite, regroupant experts, acteurs économiques, représentants de la société civile et États.

«Un modèle multipartite peut être un succès. Il est important d'avancer sur une gouvernance internationale, étant donné qu'il est important que tous les intérêts soient entendus», a souligné Mme Lemaire lors du sommet.

Le Royaume-Uni, par la voix de son ministre de la Communication britannique, Ed Vaizey, s'est prononcé en faveur d'«une supervision (de l'internet) qui soit assurée dans un esprit de coopération globale plutôt que d'une régulation centrée autour d'un État».

Quant à la Chine, son ministre responsable des thématiques liées à internet Lu Wei, elle souhaite également «plus d'échanges bilatéraux et multilatéraux» et veut «travailler avec les autres pays dans le cadre d'une nouvelle ère d'une gouvernance conjointe du cyberespace».




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