Les sénateurs français devaient entamer mercredi soir en première lecture l'étude d'une proposition de loi, déjà adoptée par l'Assemblée, destinée à empêcher les opérateurs en ligne, comme le géant américain Amazon, de cumuler la gratuité des frais de port du livre avec la remise autorisée de 5%.
La proposition de loi, qui avait été déposée par des députés UMP, ne contient qu'un seul article: celui-ci s'insère dans la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre. Un alinéa stipule que, dans le cas d'un livre expédié à l'acheteur, le vendeur ne peut cumuler à la fois le rabais autorisé de 5% et la gratuité des frais de port.
Droite et gauche, pour qui cette pratique s'apparente à du «dumping», avaient uni leurs voix le 3 octobre à l'Assemblée pour adopter ce texte.
Au Sénat, quatre amendements ont été déposés sur le texte, dont deux par le gouvernement. Un vote rapide du texte est anticipé. La proposition de loi repartira ensuite en seconde lecture à l'Assemblée
Cette loi est très attendue par les libraires traditionnels qui dénoncent le «dumping» d'Amazon en matière de gratuité des frais de port et dont la situation financière est généralement délicate.
La France bénéficie d'un des réseaux de librairies les plus denses au monde, avec quelque 3500 librairies traditionnelles (dont 600 à 800 dites «indépendantes», n'appartenant pas à un éditeur, un distributeur, une chaîne ou une grande surface) contre à peine 1000 en Grande-Bretagne.