Ces jours-ci, un homme apprendra par sa page Facebook que sa femme demande le divorce. Il s'agira d'un avis tout ce qu'il y a de plus officiel, approuvé par les autorités judiciaires. On n'arrête pas le progrès. Facebook est un moyen de signification légalement acceptable.

Christiane Desjardins LA PRESSE

Et c'est même plutôt simple d'y avoir recours, si l'on se fie au jugement rendu récemment par le juge Gaétan Dumas, de la Cour supérieure. Certes, Facebook entre dans la catégorie «mode spécial de signification», utilisé dans des circonstances exceptionnelles et exigeant une permission. Mais pas besoin de se présenter devant un juge pour l'obtenir. Un greffier spécial est habilité à accorder cette permission, selon la lecture que le juge Dumas fait du Code de procédure civile. Une affaire de 10 minutes, au lieu des heures d'attente qu'il faut parfois pour passer devant un juge.

Un mari sans adresse

L'avocat qui demandait cette permission, c'est Me Pierre Thibodeau. Sa cliente veut divorcer de son mari, qui se trouve apparemment en Tunisie. Mais on ignore son adresse. Lui et madame communiquaient par Facebook. L'avocat a jugé que Facebook serait le meilleur moyen pour aviser monsieur.

«Le but, c'est que le défendeur soit informé pour qu'il puisse réagir dans les délais», explique Me Thibodeau. Dans un cas comme celui-là, agir autrement serait un peu comme jeter une bouteille à la mer. Il aurait pu envoyer la procédure par courrier express à la dernière adresse connue, et croiser les doigts pour qu'elle fasse son chemin jusqu'au destinataire. Il aurait aussi pu tenter sa chance en publiant un avis public. «J'aurais été bien mal pris de publier l'avis dans les journaux en Tunisie», dit-il.

Ce n'est pas la première fois que Facebook est utilisé pour signifier une procédure de divorce, selon Me Thibodeau. La première remonterait à 2011.