Le débat sur le montant que les fournisseurs d'accès internet (FAI) indépendants devront débourser pour utiliser les réseaux des sociétés majeures des télécommunications sera à nouveau sous les feux de la rampe mardi, alors que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) doit rendre une décision en ce sens.
L'organe fédéral de réglementation émettra une nouvelle politique sur le montant que peut exiger un fournisseur majeur, comme Bell, pour l'utilisation de ses réseaux. L'hiver dernier, l'affaire avait entraîné une levée de boucliers des consommateurs ainsi que des inquiétudes de la part du gouvernement fédéral.
Les consommateurs avaient pris d'assaut les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter pour manifester leur opposition au concept de frais basés sur l'utilisation. Ils craignaient que si les fournisseurs internet indépendants étaient confrontés à une facturation de ce genre, cela signifierait la fin des forfaits illimités que ceux-ci offrent et l'apparition d'une hausse des prix. Le CRTC avait pris en considération leurs inquiétudes et était retourné à ses devoirs.
La décision du CRTC rendue à l'hiver dernier avait donné la permission aux principaux fournisseurs Internet de modifier leur modèle de facturation de services de gros à de plus petites compagnies. Certains avaient critiqué cette décision, jugeant qu'elles désavantageraient les petits FAI en les obligeant à payer en fonction de leur utilisation.
L'affaire avait aussi déclenché un débat sur le montant que les Canadiens devraient payer pour des services internet, de même que sur la quantité de bande passante qu'ils utilisent.
Le CRTC a toutefois insisté pour dire que sa seconde décision concernerait uniquement les prix de services de gros que les FAI indépendants devront verser aux plus gros joueurs des télécommunications, et non les prix mensuels déboursés par les consommateurs pour leur forfait.