Google et Hachette Livre ont signé un accord définitif sur la numérisation par le géant américain d'oeuvres épuisées en langue française dont les droits sont contrôlés par le premier éditeur français et deuxième mondial, ont-ils annoncé jeudi dans un communiqué.
Cet accord, qui fait suite au protocole signé en novembre dernier, porte sur «des milliers d'oeuvres régies par le droit d'auteur français et qui ne sont plus commercialement disponibles», «ce qui est le cas de la grande majorité des oeuvres publiées à ce jour», souligne ce texte.
Ces oeuvres épuisées représentent environ 70% du fonds de Hachette Livre et des maisons d'édition qui font partie du groupe, soit 40 000 à 50 000 oeuvres, essentiellement de la littérature générale, des ouvrages de référence, notamment ceux de Larousse, et des livres universitaires.
Google «espère parvenir à des accords similaires avec d'autres éditeurs», affirme le communiqué. Le PDG de Hachette Livre, Arnaud Nourry, avait déjà affirmé en novembre que «les dispositions principales» de l'accord avaient «vocation à être étendues à tous les éditeurs français qui le souhaitent».
L'accord signé repose sur trois grands principes. D'abord, le contrôle de la numérisation des oeuvres: c'est Hachette qui détermine quelles sont les oeuvres épuisées exploitables en version numérique.
Il présente aussi de nouvelles opportunités commerciales: les livres numérisés vont assurer «de nouveaux revenus à leurs auteurs et à leurs éditeurs». Hachette pourra aussi utiliser ces fichiers pour les exploiter en impression à la demande.
Dans l'Hexagone, Hachette a l'intention de faire bénéficier des institutions publiques, comme la Bibliothèque nationale, des oeuvres numérisées.
Google a déjà numérisé en six ans quelque 12 millions d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et contre l'avis des ayant-droits et fait l'objet de poursuites judiciaires, notamment en France.