Les pays membres de l'OCDE, dont fait partie le Canada, ont publié des recommandations destinées à encadrer le développement d'un internet «ouvert», qui n'ont cependant pas totalement convaincu les représentants de la société civile, au terme d'une conférence sur l'économie de l'internet.

AGENCE FRANCE-PRESSE

Les participants à cette réunion de deux jours, au siège de l'OCDE à Paris, ont souligné dans un communiqué final le besoin de «maintenir un internet ouvert et décentralisé», garanti par une approche incluant toutes les parties prenantes: gouvernements, entreprises, société civile et techniciens.

> Pour en savoir plus: Internet economy: New framework for an open Internet agreed at OECD

Tout en soulignant l'importance pour les gouvernements de «respecter les droits fondamentaux» en matière d'internet - protection des données personnelles, des enfants et de la propriété intellectuelle - le texte rappelle le poids fondamental de la Toile dans les économies nationales.

«C'est une étape fondamentale pour le maintien d'un internet ouvert à travers le monde», a indiqué à l'AFP un des conseillers en technologie auprès de la Maison blanche, Daniel Weitzner.

«Ce sont des recommandations non contraignantes sur les principes de base de l'internet, et qui serviront de base de travail pour la suite des discussions sur le sujet», a précisé Taylor Reynolds, économiste à l'Organisation pour la coopération et le développement en Europe (OCDE).

«La force de l'OCDE est de pouvoir rassembler autour d'une même table les gouvernements, les sociétés gérant l'aspect technique d'internet, ainsi que les représentants de la société civile. Mais trouver un accord avec tous est très difficile. Nous devions trouver une solution ¨du milieu¨, qui convienne à tous les pays», a-t-il ajouté.

«Les membres de la société civile ont choisi de ne pas appuyer l'intégralité du communiqué final», a cependant annoncé lors de la session finale une porte-parole du CSISAC, qui représente plus de 80 associations de la société civile, Anriette Esterhuysen.

Après de longues discussions, le CSISAC a décidé que le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle voulu par l'OCDE n'était pas «acceptable» au regard du préjudice que cela causerait aux libertés fondamentales.

Toutefois, «cela ne doit pas être interprété comme un rejet du processus, bien au contraire, il a été extrêmement positif, et nous nous félicitons de pouvoir continuer à y participer», a ajouté Mme Esterhuysen.

Par ailleurs, le thème sensible de la neutralité d'internet (égalité de traitement des contenus et des vitesses d'acheminement) ne figurait pas officiellement au menu et aucune mention n'en est faite dans le communiqué final.

Mais l'appel à favoriser un «accès non-discriminatoire aux contenus» contenu dans le texte a fait l'objet de débats acharnés, les représentants des industries demandant, en vain, son retrait pour garder la possibilité de filtrer les contenus pour des raisons commerciales.