Trois éditeurs français, Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont délivré une assignation pour contrefaçon au géant américain Google auquel ils reprochent la numérisation sauvage de milliers de titres dans le cadre de son projet de bibliothèque universelle.

Cette assignation, qui vise la filiale française de Google, a été délivrée le 6 mai au Tribunal de grande instance de Paris. «Google l'a bien reçue», a confirmé à l'AFP le service juridique de Gallimard.

La même assignation sera adressée à la maison mère.

Le juge va maintenant fixer un calendrier et ce sera à Google de fournir les conclusions-réponses, a-t-il ajouté.

Les trois éditeurs réclament 9,8 millions d'euros de dommages et intérêts au moteur de recherche pour la numérisation sans autorisation de 9797 livres.

Ce montant «correspond à un tarif fixe de 1000 euros par oeuvre numérisée dont les éditeurs possèdent les droits. Nous nous sommes limités à celles dont nous étions sûrs qu'elles avaient été reproduites», explique le service juridique du plus grand éditeur indépendant français qui célèbre cette année son centenaire.

Ce chiffre change d'ailleurs tous les jours puisque Google continue de scanner les oeuvres, ajoute-t-on.

Google s'est dit mercredi «surpris» de recevoir cette nouvelle assignation et «convaincu de la légalité de Google Livres et de sa conformité avec les lois françaises et internationales en matière de droits d'auteur», ajoute le moteur de recherche dans un communiqué.

Poursuivi en France par le groupe La Martinière et le Syndicat national de l'édition (SNE), Google avait déjà été condamné le 18 décembre 2009 pour contrefaçon par le TGI de Paris.

Aux Etats-Unis, il a aussi essuyé un revers en mars 2011, le règlement amiable entre Google et les auteurs et éditeurs américains ayant été retoqué par le juge fédéral de New York, Denny Chin, lors d'un procès collectif.

Plusieurs centaines d'objections avaient été émises contre ce règlement, notamment par le SNE, le ministère de la Culture français et les ministères de la Justice américain et allemand, ainsi que de nombreux auteurs et éditeurs.

C'est ce même juge américain qui a fourni en 2010 aux trois éditeurs français la liste des oeuvres numérisées par Google. Gallimard a recensé dans ce listing 4302 titres, Flammarion 2950 et Albin Michel 2545, précise Livres Hebdo, qui a révélé cette information.

De son côté, le PDG de Gallimard et président du SNE, Antoine Gallimard, avait annoncé dès mars 2010 qu'il allait attaquer le géant américain en justice, avec deux autres éditeurs français.

«Nous allons aller à la bataille à notre tour, avec certains de nos confrères», avait-il dit à l'AFP.

Hachette Livre (groupe Lagardère) a signé pour sa part en novembre 2010 un protocole d'accord avec Google qui fixe les conditions de la numérisation par ce dernier des oeuvres en langue française épuisées dont les droits sont contrôlés par le premier éditeur français et deuxième mondial.

Google s'est engagé à retirer de sa base tous les titres que Hachette ne souhaite pas voir inclus dans ce programme.

Le géant américain a déjà numérisé quelque 12 millions d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et contre l'avis des ayant-droits dans le cadre de son gigantesque programme Google Livres.