La Cour fédérale a ordonné à Ottawa de rendre ses sites Internet accessibles aux handicapés visuels, lundi, après qu'une femme atteinte de cécité s'est plainte d'avoir été incapable de postuler pour un emploi affiché en ligne.

Donna Jodhan, consultante spécialisée dans le domaine des handicaps et détentrice d'une maîtrise en administration, avait lancé plus tôt cette année une contestation constitutionnelle visant à permettre aux handicapés visuels d'accéder aux services et informations gouvernementales en ligne.

Les avocats du gouvernement fédéral soutenaient qu'aucune discrimination n'était à déplorer puisque les mêmes services sont disponibles sous d'autres formes, soit par téléphone, en personne ou par courrier.

Le tribunal a toutefois jugé que le gouvernement «n'avait pas implanté les normes pourtant déjà existantes en matière d'accessibilité et que certaines de ses normes étaient déjà désuètes».

Pour cette raison, le système actuel «crée une discrimination envers la plaignante et d'autres personnes vivant avec un handicap visuel», a écrit le juge Michael Kelen dans sa décision.

Il a donné 15 mois au gouvernement fédéral pour qu'il se plie à sa décision et qu'il se conforme à la Charte canadienne des droits et libertés.

Mme Jodhan, aveugle depuis sa naissance, a lancé la procédure de contestation constitutionnelle en 2007 après avoir tenté à de nombreuses reprises de postuler un poste dans la fonction publique fédérale à travers un site Internet officiel.

La plaignante a aussi plaidé qu'elle avait eu de la difficulté à consulter des données sur le site de Statistique Canada et à accéder à des informations concernant le Régime de pensions du Canada sur le site de Service Canada.

Malgré ses importantes compétences en matière technologique, Donna Jodhan avait dû demander l'aide d'individus ne souffrant pas d'un handicap visuel afin de naviguer sur des sites officiels du gouvernement, a-t-elle écrit dans un affidavit.

Plusieurs personnes aveugles utilisent un «lecteur écran», un logiciel qui transforme les mots affichés sur l'ordinateur en signal audio. Mais ces programmes ne sont pas sans faille. Par exemple, ils ne peuvent pas déchiffrer les fichiers en format PDF, souvent utilisé pour publier des documents en ligne.

En 2001, Ottawa avait adopté des normes l'obligeant à concevoir ses sites Internet de façon à ce qu'ils soient accessibles par les individus vivant avec un handicap visuel.

Le Conseil du Trésor avait mené une révision en 2007 qui concluait qu'aucun des 47 sites fédéraux testés ne respectait les normes adoptées. Aucune information concernant un éventuel suivi n'a été présentée devant le tribunal.