Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de loi pour encadrer les systèmes de lettre électronique, qui permettent de recevoir via internet des courriers ayant la même valeur juridique que des lettres sur papier.
Le projet de loi prévoit que les lettres électroniques restent strictement confidentielles, visibles seulement par l'expéditeur et le destinataire, et rend possible l'envoi par internet de courriers recommandés, a annoncé le ministère de l'Intérieur.
Le texte a également pour but d'harmoniser les systèmes qui existent déjà et qui sont proposés par des entreprises différentes, afin que le client de l'une, Deutsche Post par exemple, puisse recevoir des lettres électroniques en provenance d'un autre prestataire comme Deutsche Telekom.
Le projet de loi prévoit que toute société voulant proposer un service de lettre électronique demande un certificat du gouvernement allemand.
Le groupe allemand Deutsche Post, ancien monopole public désormais privatisé, n'avait pas attendu le projet de loi pour lancer son propre système de lettre virtuelle, qu'il facture 55 centimes d'euro l'unité, soit autant qu'un courrier sur papier.
L'opérateur de télécommunications Deutsche Telekom a lui déjà ouvert les inscriptions pour son programme de lettre électronique, mais sans le lancer concrètement.