Les grandes compagnies canadiennes de téléphonie et de câble doivent fournir la plus haute vitesse de bande large lorsqu'elles vendent l'accès aux plus petits fournisseurs de service Internet, a tranché lundi le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Le CRTC a estimé que les compagnies propriétaires des grandes infrastructures Internet du pays comme Bell ou Rogers ne peuvent continuer à s'accaparer les réseaux Internet haute vitesse. Cette décision aidera à sauvegarder les principes d'accès public et de concurrence, a affirmé le CTRC.
En ce moment, les plus petits fournisseurs de service Internet occupent 7,3 % du marché.
Le président du CTRC, Konrad von Fickenstein, a indiqué par voie de communiqué que l'accès à la bande large constituait un pilier de l'économie numérique.
Il a par ailleurs souligné que la proximité croissante entre les réseaux de fibres des grandes entreprises et les foyers et commerces permettait un accès à des connexions haute vitesse. Le fait d'exiger de ces entreprises qu'elles fournissent aux plus petites permettra une plus grande concurrence, donc un meilleur service pour les consommateurs.
Les grandes compagnies de téléphonie comme Bell auront la permission de majorer de 10 % leurs frais d'accès à leur réseau haute vitesse.
Le CRTC a toutefois jugé que les compagnies de câble comme Vidéotron et Rogers facturaient déjà une majoration suffisante pour leurs services. Ces entreprises devront par ailleurs procéder à des changements d'ordre technologique sur leurs réseaux afin de permettre aux fournisseurs de services secondaires de bénéficier d'un meilleur accès.
Une décision similaire avait été prise à la fin 2008, mais Bell Aliant, Bell Canada et Telus avaient convaincu le gouvernement de demander au CRTC de la réviser.
Le vice-président de la réglementation et des affaires gouvernementales de Bell, Mirko Bibic, a dit qu'il espérait que le gouvernement examinerait de près la décision du CRTC au cours des 90 jours dont il bénéficie pour ordonner un changement.
«Il n'y a pas de clarté sur cette politique au Canada en ce qui me concerne», a affirmé M. Bibic après avoir été informé de la décision.
«D'un côté, vous avez le ministre (de l'Industrie) Tony Clement qui se montre très préoccupé par la stratégie nationale de l'économie numérique et l'accès à la bande large... et de l'autre, il y a un organisme chargé de la réglementation (CTRC) qui impose des règles ne nous permettant pas de maximiser nos retours sur les investissements, ce qui a un net impact sur nos plans de développement (technologiques)».
Le CRTC a cependant refusé de permettre aux petits fournisseurs de service Internet d'obtenir l'accès aux réseaux de bandes large à la source. Cela leur aurait permis d'exercer un plus grand contrôle du trafic sur ces bandes.
Les petits fournisseurs sont donc toujours assujettis au mode de gestion du trafic Internet des grandes compagnies lorsqu'ils vendent leurs produits à leurs consommateurs.
Le copropriétaire d'une de ces compagnies, Rocky Gaudrault, a soutenu que cette décision liait les mains des petits fournisseurs, mais qu'il s'agissait somme toute d'un résultat positif.
«Les consommateurs auront désormais la possibilité d'obtenir des connexions haute vitesse, alors c'est un gain important pour eux», a dit le copropriétaire de Taksavvy.
«Nous avons été pris à très basse vitesse pendant un bon nombre d'années.»