La Commission européenne s'implique à son tour dans le vaste débat sur la neutralité de l'internet, avec une consultation publique lancée mercredi pour déterminer comment permettre à la «toile» de rester un espace «neutre et ouvert».

AGENCE FRANCE-PRESSE

Bruxelles entend se focaliser sur «le comportement des opérateurs, et en particulier comment ils gèrent le trafic sur leurs réseaux», ainsi que ses effets sur «la liberté des citoyens sur internet, c'est-à-dire leur capacité à trouver ou donner de l'information, utiliser les applications et services de leur choix», selon le document de consultation. La consultation bruxelloise, ouverte jusqu'au 30 septembre, doit permettre à la Commission de rédiger son rapport d'ici la fin de l'année, et d'évaluer si elle doit proposer des législations dans ce domaine.

Le concept de «neutralité du net» traduit l'idée d'une égalité de traitement accordée à toutes les données de l'internet, indépendamment de leur origine ou de leur destination, ce qui signifie généralement que tout internaute devrait pouvoir accéder au contenu ou à l'application de son choix.

Cette liberté et cette ouverture ont beaucoup contribué au développement d'internet, mais certains craignent qu'elles soient menacées dans le contexte actuel de généralisation des connexions très rapides à haut débit et d'arrivée de nouveaux services et technologies très gourmands en bande passante, comme la télévision ou la téléphonie vocale par internet, le partage de vidéos...

Cela peut contraindre les fournisseurs d'accès à faire de la «gestion de trafic», pour éviter la congestion de leur réseau en différenciant les différents sites et applications qui y sont accessibles.

Le corollaire, c'est parfois un ralentissement de certains services jugés non prioritaires par l'opérateur de réseau, voire le blocage de certains sites ou de certaines applications.

«Certains s'inquiètent que l'ouverture du net, et ainsi ses bénéfices pour la société et l'économie, puisse être affectée si des opérateurs cherchent à traiter le trafic différemment, selon par exemple son origine, sa destination, le type de service ou de contenu transmis», commente la Commission.

Bruxelles souhaite donc «recevoir des contributions sur les aspects techniques et économiques» de la «gestion du trafic» et «savoir si les libertés de l'internet risquent d'être remises en cause».

Le débat sur la neutralité du net était parti des Etats-Unis, mais a peu à peu gagné l'Europe.

La commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Neelie Kroes, a indiqué vouloir «procéder à un examen approfondi et très objectif de la situation, pour parvenir à un juste équilibre entre tous les intérêts et déterminer quelles sont, éventuellement, les nouvelles mesures à adopter».

Elle a prévenu qu'elle «ne soutiendrait aucune politique publique qui pourrait menacer la liberté d'expression».