La justice européenne a estimé mardi que le moteur de recherches Google n'a pas violé le droit des marques en utilisant des noms de marque comme lien vers des sites internet vendant des contrefaçons.

Dans sa décision, la Cour de justice de l'Union européenne note que «Google n'a pas enfreint le droit des marques en permettant aux annonceurs d'acheter des mots clés correspondant aux marques de leurs concurrents».

Le groupe de luxe Vuitton reprochait au groupe web de vendre des noms de marques en tant que mots-clés permettant de générer des liens commandités, pratique pouvant porter atteinte à l'image de la marque suivant l'usage qui en est fait.

Pour la justice européenne, le moteur de recherches ne peut être tenu responsable des données stockées à la demande d'un annonceur à moins qu'il n'ait pas retiré ou bloqué l'accès à une publicité dont il sait qu'elle commercialise des contrefaçons.

D'autre part, la cour de Luxembourg considère que Louis Vuitton et les autres marques concernées pourront se tourner vers la justice française pour obtenir une compensation en cas de dommages liés à une utilisation frauduleuse de leur marque.