Le Canada a besoin de lois plus claires pour protéger les fournisseurs de services d'accès à Internet à la suite de la condamnation en Italie de dirigeants du site de recherche Google, selon un spécialiste du droit du Web.

Mis à jour le 27 févr. 2010
LA PRESSE CANADIENNE

Michael Geist, professeur à l'Université d'Ottawa, a estimé mercredi que même si une telle condamnation serait étonnante au Canada, le statut juridique des entreprises du secteur du web devait être mieux défini.

Une loi à cet effet protégerait les fournisseurs de services d'accès à internet contre le comportement incorrect de certains de leurs utilisateurs dans le cadre d'affaires comme celle impliquant Google, une vidéo jugée choquante et le système judiciaire italien.

Un juge italien a condamné trois dirigeants de Google in absentia à une condamnation avec sursis d'une durée de six mois, mais il a décidé de les innocenter de toute accusation de diffamation. Un quatrième accusé a été acquitté du soupçon de diffamation.

La cour a reconnu les dirigeants coupables de violation des dispositions de protection de la vie privée parce qu'ils n'avaient pas agi assez rapidement pour retirer une vidéo montrant un garçon autiste en train de se faire agresser physiquement et verbalement par des adolescents.

Les avocats de Google ont décidé de porter la cause en appel.

L'entreprise californienne, qui a son siège à Mountain View, a jugé que le procès constituait une menace à la liberté sur web parce qu'il pourrait contraindre des fournisseurs d'accès à internet à une tâche impossible: visionner à l'avance les milliers d'heures de vidéos qui sont mis en ligne chaque jour.