La justice française s'est penchée jeudi sur une affaire opposant les éditeurs du pays au géant américain de l'internet Google, à qui ils reprochent d'avoir lancé un programme de numérisation massive de livres sans avoir obtenu d'autorisation préalable de leur part.
Ce procès pour «contrefaçon» s'est ouvert jeudi après-midi devant le tribunal de grande instance de Paris, qui devrait mettre sa décision en délibéré.
«Cette espèce d'arrogance qui fait qu'on vous prend vos livres et qu'on les numérise sans vous demander votre avis, ce n'est pas possible», s'indigne Hervé de La Martinière, PDG du groupe La Martinière à l'origine de la plainte visant Google France et la maison-mère Google Inc., déposée en juin 2006.
La question du respect des droits d'auteur devrait être au coeur des débats.
Avec le Syndicat national de l'édition (SNE), regroupant 530 maisons d'édition, et la Société des gens de lettres (SGDL), La Martinière conteste le programme de numérisation massive de livres, sans autorisation préalable des éditeurs concernés, antamé en 2005 par Google.
Des ouvrages libres de droits, mais aussi soumis aux droits d'auteur, puisés notamment dans les grandes bibliothèques américaines, doivent constituer selon Google le fond d'une bibliothèque numérique mondiale consultable sur internet.
Avec ce procès, les éditeurs français entendent fixer des «bases juridiques solides», avant de trouver éventuellement un accord avec Google.
Le volet judiciaire français s'ouvre quelques jours après la décision du ministère américain de la Justice de demander à un juge fédéral new-yorkais de rejeter un accord conclu entre Google et des éditeurs et auteurs américains sur un partage des bénéfices liés à l'exploitation aux Etats-Unis des livres numérisés.
Le ministère américain a estimé que l'accord posait des problèmes de droits d'auteur et de concurrence mais a «encouragé la poursuite des discussions» entre les parties.