L'Agence du Revenu du Canada donne aux contribuables qui brassent des grosses affaires sur le site Internet eBay une dernière chance de déclarer leurs revenus et de payer les taxes et impôts qu'ils doivent encore avant de charger des vérificateurs de se pencher sur leur dossier.
L'organisme fédéral a rappelé jeudi que les lois fiscales régissant le commerce traditionnel s'appliquaient également aux sites de commerce électronique.
«J'encourage fortement tous les vendeurs sur eBay, et en l'occurrence tout contribuable ne l'ayant pas déjà fait, à rectifier sa situation fiscale le plus tôt possible pour éviter de faire l'objet de pénalités ou de poursuites», a insisté ministre responsable de l'agence, Jean-Pierre Blackburn, dans un communiqué de presse.
Même si le ministre ne le spécifie pas dans sa déclaration, cet avertissement s'adresse en premier lieu aux gros vendeurs - aussi surnommés «PowerSellers», c'est-à-dire ceux qui enregistrent des ventes moyennes de plus de 1000 $ US par mois pendant au moins trois mois consécutifs.
Ce statut spécial est facultatif et n'est octroyé qu'aux vendeurs qui le demandent. On en compterait environ 5000 au pays actuellement.
La direction de l'entreprise eBay a été forcée de fournir leurs coordonnées ainsi que des détails sur leurs ventes à Revenu Canada en novembre dernier, après avoir résisté pendant plus d'un an.
eBay a d'abord prétendu ne pas avoir accès aux données requises parce qu'elles sont stockées aux Etats-Unis. L'entreprise disait aussi vouloir protéger la vie privée de ses utilisateurs.
Le populaire site de vente aux enchères n'a toutefois pas réussi à convaincre le tribunal de la validité de ses arguments.
La Cour fédérale a en effet jugé en septembre 2007 qu'Ottawa avait de bonnes raisons de demander ces informations, puisqu'il s'agit de faire respecter la loi.
La Cour fédérale d'appel a confirmé cette décision en avril dernier.
L'Agence du Revenu du Canada (ARC) pourra donc utiliser les renseignements en sa possession afin de déterminer si les vendeurs ont dûment déclaré les revenus tirés de leurs activités.
«Si l'ARC détermine qu'un particulier ou une entreprise n'a pas observé les lois fiscales, elle prendra les mesures qui s'imposent», peut-on lire dans le communiqué qui sera mis en ligne dans eBay.
En plus de devoir payer leurs impôts et des intérêts, les contrevenants pourraient ainsi se voir imposer des pénalités et faire l'objet de poursuites.
Les vérifications basées sur la liste de eBay devraient débuter à la fin de l'été.
Le commerce électronique est en pleine croissance au pays. L'an dernier, les Canadiens ont fait des achats totalisant plus de 5 milliards $ US sur Internet. Les transactions sur eBay représentent environ le quart de cette somme.
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