Source ID:; App Source:

Téléchargement illégal: un projet de loi sème la controverse

Rebuffade majeure pour l'industrie du disque et du cinéma: contre toute attente... (Photo: La Presse)

Agrandir

Photo: La Presse

Philippe Renaud
La Presse

Rebuffade majeure pour l'industrie du disque et du cinéma: contre toute attente l'Assemblée nationale française a rejeté jeudi le texte de loi Création et Internet (aussi appelé loi HADOPI), un projet cher au gouvernement Sarkozy qui permettait de «bannir» du web les internautes pincés à partager à répétition des oeuvres protégées par la loi du droit d'auteur française (DADVSI).

Lors d'un vote qui aurait dû n'être qu'une formalité, le projet de loi a été battu à 21 voix contre 15, jeudi matin, dans un Parlement passablement déserté - 36 élus seulement, sur 577 -, rapporte l'AFP. Défendue par l'Union pour un mouvement populaire (UMP, de droite, premier parti politique français), la loi Création et Internet a coulé grâce aux représentants des partis de gauche, qui ont fait front commun pour freiner les ardeurs des partisans de la méthode coercitive pour résoudre le problème du piratage sur le web.

 

Pourtant adopté par le Sénat plus tôt en matinée jeudi, ce projet de loi a fait couler beaucoup d'encre en France depuis son élaboration à la suite de la mise en place de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), l'organisme indépendant qui surveille les droits d'auteur sur le web.

Salué par l'industrie du disque, du cinéma et des jeux vidéo et appuyé par de nombreux artistes français, le projet de loi prévoyait une «riposte graduée» face au piratage sur l'internet, méthode rebaptisée «Three strikes» par les anglophones: à la première infraction, l'internaute recevait un avis par courriel; à la deuxième, un nouvel avis s'accompagnait d'une lettre recommandée. À la troisième infraction, les internautes fautifs se voyaient privés d'accès à l'internet pour une période variant de deux mois à un an. L'HADOPI peut exiger des fournisseurs d'accès internet qu'ils dévoilent l'identité des internautes associés aux adresses IP, sans devoir passer par les tribunaux.

Au cours des dernières semaines, ce projet de loi a mobilisé des artistes - Cali et Catherine Deneuve, entre autres - et les internautes français contre son adoption. Un site web, reseaudespirates.net, a même vu le jour, proposant son propre Pacte pour les libertés numériques, qui compte plus de 11 000 signataires. «Les tentatives d'interdire les échanges sur l'internet - par l'intimidation ou par le filtrage - sont vaines. Leur coût en termes de libertés publiques est inacceptable», peut-on lire sur le site.

Ondes de choc

Le résultat du vote sur la loi Création et Internet a vite fait le tour de la planète. Les majors du disque et du cinéma, qui fondaient beaucoup d'espoir à l'endroit de cette approche dans la lutte contre le piratage, «subissent un coup majeur», a commenté le magazine Billboard.

Ainsi, la nouvelle aura d'importants échos à l'extérieur de la France, notamment aux États-Unis - le réalisateur Steven Soderbergh, vice-président de la Directors Guild of America, s'est récemment dit ouvert à un tel projet de loi - et, surtout, en Grande-Bretagne.

Ces derniers jours, l'approche «Three strikes» avait fait réagir les observateurs de la scène musicale britannique.

Dans le coin gauche, les musiciens regroupés au sein de la Featured Artists' Coalition (Radiohead, David Gilmour, Kaiser Chiefs, Richard Ashcroft, ils sont une cinquantaine), opposés à la criminalisation du partage de fichiers musicaux et à l'approche française.

Dans le coin droit, Paul McGuiness, impresario de U2, qui a envoyé une lettre d'opinion au quotidien The Guardian ouvertement favorable à la «riposte graduée» française. Alors qu'il reconnaît la crise dans laquelle est plongée la «communauté musicale», McGuiness souhaite que le monde entier prenne exemple sur la loi française. «En proposant la loi Création et Internet, le gouvernement français protège les droits des artistes ainsi que ceux des internautes», écrit-il.

Pour l'heure, si le texte de loi a été rejeté, le projet, lui, n'est pas définitivement mort. Le bureau de la ministre de la Culture, Christine Albanel, a annoncé que le gouvernement demanderait une seconde lecture du projet, au retour du congé parlementaire, à la fin du mois d'avril. Selon la loi française, le texte devra préalablement être modifié avant d'être de nouveau présenté au Sénat et à l'Assemblée nationale, ce qui laisse entrevoir de longs débats.

 




la boite: 4391933:box; tpl: 300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Autres contenus populaires

La liste:-1:liste; la boite:219:box; tpl:html.tpl:file
image title
Fermer