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Téléchargement illégal: les «pirates» français seront privés d'internet

L'Assemblée nationale française a adopté jeudi la disposition-clé d'un projet... (Photo: AFP)

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Photo: AFP

Samir Tounsi
Agence France-Presse

L'Assemblée nationale française a adopté jeudi la disposition-clé d'un projet de loi sur la protection des droits sur internet, qui prévoit la suspension de la connexion internet du «pirate» en cas de téléchargement illégal, après plusieurs avertissements.

Le texte a obtenu le soutien des députés de l'UMP, le parti de droite majoritaire, tandis que l'opposition de gauche votait contre.Les députés avaient écarté mercredi des amendements qui proposaient une sanction alternative: l'amende.

La coupure de l'accès à internet doit être prononcée, après deux mises en garde, par une nouvelle autorité administrative, la Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi).

Fruit d'un accord entre professionnels de la culture et de l'internet signé en novembre 2007 sous l'égide de la présidence, le projet de loi est dénoncé par l'opposition et des associations qui estiment notamment qu'il met en danger les «libertés individuelles» et qu'il n'est pas adapté aux nouvelles réalités technologiques.

L'ensemble du projet de loi, déjà approuvé en octobre par le Sénat, la chambre haute du Parlement, sera adopté définitivement après son passage à l'Assemblée.

Un appel en faveur de cette loi avait été publié en mars par le quotidien Le Monde, signé par «10.000 artistes, créateurs, et professionnels de la filière musicale», parmi lesquels des chanteurs comme Johnny Hallyday, Alain Bashung (décédé depuis), Etienne Daho, Vanessa Paradis, Francis Cabrel ou Alain Souchon.

Le téléchargement illégal est très répandu en France où une moyenne de 450.000 films sont piratés quotidiennement et où plus d'une personne sur trois reconnaît s'adonner à cette pratique, d'après un récent sondage.

En cinq ans, les droits d'auteur perçus en France ont chuté de 53 millions d'euros, selon la Sacem (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).

Jusqu'à présent, tout «pirate» pouvait être condamné à une amende allant jusqu'à 300.000 euros et à cinq ans de prison.

La sanction par suspension de l'abonnement internet a été adoptée aux Etats-Unis, en Irlande et en Italie, mais des pays européens comme l'Allemagne ou la Grande-Bretagne y ont renoncé.




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