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iPod: la redevance aux calendes grecques

La redevance sur le iPod, ce n'est pas demain la veille. Les promoteurs du concept ont reporté leur lutte à plus tard...

Rappelons que la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP), l'organisme qui perçoit des redevances sur les supports vierges (CD et cassettes) afin de les redistribuer aux créateurs, avait mis de l'avant une proposition de redevance sur les enregistreurs audionumériques.

Après avoir étudié la proposition de près, la Commission canadienne du droit d'auteur en avait accepté le concept, se montrant disposée à tenir des audiences sur la question en 2008. Or, les détaillants et fabricants de ces outils s'étant plaints de cette décision, la Cour d'appel fédérale a ensuite tranché en leur faveur.

Déçus, les promoteurs d'un régime de copie privée adapté à l'environnement numérique ont envisagé poursuivre leurs démarches en portant leur cause en Cour suprême. Jeudi dernier, ils ont finalement abandonné cette option.

«La SCPCP ne demandera pas à la Cour suprême du Canada l'autorisation d'en appeler de la récente décision de la Cour d'appel fédérale. Cette décision du 10 janvier 2008 est à l'effet que la Loi sur le droit d'auteur ne donne pas compétence à la Commission du droit d'auteur pour établir un tarif de redevances sur les enregistreurs audionumériques», a déclaré l'organisme par voie de communiqué.

«Ceci constitue une grande perte pour les titulaires de droits. La redevance pour la copie privée est la seule compensation dont disposent les ayants droit pour les dédommager des centaines de millions de pistes de musique enregistrée qui sont, chaque année, reproduites sans autorisation sur des enregistreurs audionumériques par des Canadiens», a souligné Annie Morin, présidente de la SCPCP, dans le même communiqué.

Au cours des dernières années, la Cour d'appel fédérale aura finalement rejeté deux propositions de redevance sur les enregistreurs audionumériques. La première portait sur les mémoires des enregistreurs, la seconde sur les machines elles-mêmes.

Ainsi, la Cour d'appel fédérale refuse de considérer un iPod comme un support vierge au même titre qu'un CD ou une cassette vierges. Interviewé par La Presse à la suite de la décision de la Cour d'appel fédérale, David Basskin, porte-parole de la SCPCP, avait posé la question suivante: «À quoi sert un iPod vide?» Ses opposants ne répondront fort probablement pas à cette question. Elle devra toutefois trouver réponse un jour Car il ne sera jamais possible d'assurer aux ayants droit que la majorité absolue des contenus en circulation seront consommés à partir de sources autorisées.

Pendant ce temps, l'ennemi #1 de l'industrie audiovisuelle, le site scandinave The Pirate Bay, a déjà mis en oeuvre un nouveau stratagème de contournement, cette fois pour éviter le filtrage des contenus par les fournisseurs d'accès internet. Selon le site d'actualité multimédia zataz.com (www.zataz.com/news/16 459/JesperBay.org.html), The Pirate Bay dirige les internautes vers le site JesperBay.org, ce qui permettrait d'éviter les filtres du principal fournisseur d'accès au Danemark. Vous connaissez la suite?




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