La Commission européenne a proposé mardi de sanctionner pénalement dans toute l'UE l'utilisation d'internet pour la propagande, le recrutement ou la formation au terrorisme.
La Commission européenne a proposé mardi de sanctionner pénalement dans toute l'UE l'utilisation d'internet pour la propagande, le recrutement ou la formation au terrorisme.
«L'internet est utilisé pour la radicalisation et le recrutement. Il est utilisé également, comme une source d'information sur les méthodes terroristes, fonctionnant comme un "camp d'entraînement virtuel"», a constaté le commissaire à la Justice Franco Frattini.
Bruxelles propose aux 27 États membres de l'UE d'amender une décision adoptée en 2002 qui les oblige déjà à prévoir des sanctions pour l'incitation, l'aide, la complicité et les tentatives de réaliser un acte terroriste.
La Commission suggère de sanctionner «la provocation publique à commettre un acte terroriste», ainsi que «le recrutement» et «la formation« au terrorisme, qui ne sont pas selon elle couverts légalement dans tous les États membres, ce qui crée une «faille dans la sécurité» de l'UE.
La formation signifie «fournir des instructions dans l'utilisation d'explosifs, d'armes à feu ou (...) toute autre méthode ou technique afin de commettre un acte terroriste», selon la proposition de la Commission qui devra être adoptée par les 27 États membres à l'unanimité.
M. Frattini veut ainsi sanctionner des comportements tels que la diffusion du mode d'emploi de fabrication d'une bombe.
La «provocation publique s'entend par «la distribution, ou la mise à disposition, d'un message au public».
La Commisson est cependante consciente de l'efficacité limitée de ces mesures.
«L'extra-territorialité d'internet couplée avec son anonymat entravent sérieusement l'action des services répressifs pour enlever ces contenus d'internet et en poursuivre les responsables», reconnait-elle.