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Droits d'auteur: une charte est mise en place

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AFP
New York

Des groupes de médias et des sites internet ont convenu d'une charte de principes communs pour la protection des droits d'auteurs sur le net, une initiative à laquelle n'a pas participé le géant Google.

Parmi les signataires de cette charte publiée sur internet, baptisée «principes pour le repect des droits d'auteurs pour les contenus générés par les utilisateurs», figurent les groupe de télévision CBS et Fox, le site de clips vidéos Dailymotion, le site MySpace, Microsoft, NBC Universal (groupe General Electric), le groupe de médias Viacom, Veoh Networks, et Walt Disney.

Google était en négociation avec eux mais ne s'est finalement pas joint au groupe. Le groupe est en procès avec le groupe Viacom, qui lui réclame un milliard de dollars de dédommagements pour les clips pirates extraits notamment de ses émissions de télévision à succès.

Ces grands principes, que les signataires voudraient concrétiser d'ici la fin de l'année, veulent répondre à l'avalanche de litige déclenchée par la diffusion de contenus sur internet, en particulier la vidéo.

Elle prévoit notamment l'utilisation d'outils d'élimination des contenus illégaux envoyés par les internautes, mais aussi de blocage de ces contenus avant qu'ils soient publiés sur internet.

La charte propose aussi que les sites adhérents ne devront plus être poursuivis par les propriétaires de droits, même si des contenus pirates figurent encore sur leurs pages.

Google a pour sa part annoncé lundi la mise en place d'un outil de repérage des contenus pirates sur son site YouTube, qui ne bloque pas leur diffusion au préalable mais avertit aussitôt les propriétaires de droits.

Ces derniers peuvent alors choisir de ne rien faire, ou de faire retirer le clip pirate, ou encore de le laisser visible mais avec des publicités, à se partager avec Google.

«Nous apprécions les idées des groupes de médias concernant les techniques d'identification», a commenté YouTube dans un communiqué à propos de la charte, visiblement décidé à continuer à jouer cavalier seul.

«Nous sommes heureux qu'ils reconnaissent la nécessité de coopérer sur ces questions et nous continuerons à travailler avec eux pour améliorer notre outil».




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