Google implantera-t-elle son nouveau service Street View au Québec ?
Google implantera-t-elle son nouveau service Street View au Québec ?
« Pour l'instant, cette fonctionnalité est seulement présente dans cinq villes américaines. Mais nous considérons sérieusement l'offrir ailleurs aux États-Unis et dans le reste du monde, dont possiblement au Canada », indiquait, hier, en interview, Stephen Chau, directeur du développement de produit de Google Maps.
Dans quelles villes ? D'ici combien de temps ?
Google refuse d'en dire plus. L'entreprise californienne répète simplement qu'elle se prépare à élargir le réseau couvert.
Il ne faudrait pas, par contre, trop parier sur son éventuelle venue au Québec. Contrairement aux États-Unis et aux autres provinces canadiennes, la jurisprudence québécoise pourrait ouvrir la porte aux poursuites pour atteinte au droit à la vie privée, explique Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal.
« Depuis le jugement Duclos, en 1999, il y a de sérieux risques à implanter un système comme Street View au Québec. La Cour suprême y disait que capter puis diffuser des images d'une personne sans son consentement était illégal, lorsque cette personne était le sujet principal de la photo et qu'elle y était facilement indentifiable. »
Or, c'est souvent le cas avec Street View. Certaines images montrent clairement le visage d'un sujet principal. Et comme elles sont prises par une caméra installée au sommet d'une voiture, le consentement des sujets n'est jamais demandé.
Comme toutes les images sont prises sur la voie publique, elles sont légales selon la loi américaine. Mais pas forcément au Québec, estime M. Trudel.
« La Cour suprême n'a pas suffisamment considéré les limites à l'atteinte raisonnable à la vie privée qu'on puisse avoir lorsqu'on se trouve dans un lieu public. Elle tient donc pour acquis que capter puis diffuser une image sans consentement constitue en soi une atteinte à la vie privée, à moins que l'intérêt public de cette photo ne soit démontré.
« Par exemple, photographier le premier ministre pourrait être justifiable, mais dans l'ensemble, le jugement accorde peu d'importance à l'intérêt public, et il ne le définit pas précisément.»
Pour se défendre, Google pourrait invoquer sa liberté d'expression, ou l'intérêt public à voir ses images.
Mais sa cause serait difficile à plaider, prévoit M. Trudel.
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