Le site de ventes sur internet eBay doit empêcher la mise aux enchères en Allemagne de contrefaçons nettement identifiables, a jugé la Cour fédérale de Justice de Karlsruhe jeudi.
Le site de ventes sur internet eBay doit empêcher la mise aux enchères en Allemagne de contrefaçons nettement identifiables, a jugé la Cour fédérale de Justice de Karlsruhe jeudi.
Les offres proposant des objets contrefaits devront être immédiatement retirées du site si eBay a été averti par le propriétaire de la marque qu'il s'agissait de contrefaçons, ont ajouté les juges de la Cour.
La marque suisse de montres de luxe Rolex avait porté plainte devant la Cour de justice après que des fausses montres eurent été mises aux enchères sur eBay entre juin 2000 et janvier 2001.
La filiale allemande d'eBay a assuré que cette décision de justice ne changeait rien à ses méthodes habituelles de travail. «Nous traquons depuis longtemps les contrefaçons, avec des moyens en constante amélioration», a affirmé une porte-parole d'eBay en Allemagne, Maike Fuest.
«Il est dans notre propre intérêt de ne pas proposer de produits contrefaits sur notre site», a-t-elle ajouté.