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L'ordi du bureau, c'est l'ordi du patron

Des employés qui utilisent leur courriel professionnel pour envoyer un curriculum vitae chez un concurrent, d'autres qui échangent des messages enflammés avec leurs amants, ou qui utilisent le réseau de l'employeur pour faire de la pub pour leur propre entreprise...

L'avocat torontois David Elenbaas, auteur d'une étude sur l'utilisation de l'internet au bureau, est toujours sidéré de constater le peu de précautions que prennent les employés avec l'ordinateur du bureau. «Ils gardent tous ces courriels personnels dans leur ordinateur ! Je pense que les employés sont vraiment inconscients. Ils font comme si c'était leur propre ordinateur.»

Et c'est sans parler de ceux (car il s'agit surtout d'hommes) qui naviguent sur des sites pornos. Dans ce cas, c'est la réputation de l'employeur qui est en jeu, encore plus si l'employé échange des photos à partir de l'adresse de courriel du bureau... Et lorsqu'il s'agit de pédophilie, l'employeur se retrouve carrément mêlé à une activité criminelle.

Des règles claires

Pour contrer l'utilisation abusive de l'internet du bureau à des fins personnelles, plusieurs entreprises ont rédigé une politique qui encadre cette utilisation. Lue et signée par chacun des employés, elle permet à l'entreprise de sévir facilement contre un employé trop distrait. Un rappel peut même s'afficher sur l'écran chaque fois que l'ordinateur est mis en marche. Le message est toujours le même : l'ordinateur du bureau doit servir exclusivement, ou presque, aux tâches professionnelles. Environ 40 % des PME québécoises en ont désormais une.

Me Jean Marchesseault, avocat spécialisé dans les questions de vie privée et de travail, indique que la Charte des droits et libertés limite jusqu'à un certain point l'intrusion de l'employeur dans la vie privée de ses employés. Mais la Cour d'appel a déjà statué que l'employeur a le droit de prendre les mesures nécessaires pour s'assurer de la qualité du travail dans son entreprise. «Ce qui fait que l'expectative raisonnable de vie privée est plus restreinte sur les lieux de travail», précise Me Marchesseault.

Devant un arbitre ou un juge, le nœud porte surtout sur l'imposition de sanctions disciplinaires, une fois la faute découverte. «Un des éléments dont les arbitres tiennent compte est la présence ou non d'une politique d'utilisation de l'internet, dit Me Marchesseault. Ça change tout, c'est la clé.»

Mais même sans politique, les tribunaux admettent généralement le principe que l'ordinateur du bureau, c'est l'ordinateur du patron, et que ce dernier a le droit de savoir ce que son employé fricote avec sa souris. Dans les cas de matériel pornographique, politique ou non, une sanction s'impose, ne serait-ce que pour le vol de temps de travail.

«Si un employé a passé 50 heures sur l'internet en deux mois pour des raisons personnelles, même sans politique, c'est clair que ça va contre les règles de base», dit Me Marchesseault. «Par contre, s'il s'agit d'une utilisation occasionnelle, un arbitre dira qu'il n'y a pas de politique claire qui dit qu'il ne pouvait pas le faire.» Un avertissement sera donc jugé suffisant.

Sévir contre le vol de temps

Si l'employé a lu et signé la politique, il pourra difficilement contester la sanction. À condition que la politique soit raisonnable et appliquée de façon cohérente. «On ne laisse pas agir les gens sans intervenir parce qu'on les aime bien, et sévir dès que l'un d'eux, que l'on aime pas, commet une faute», dit Jean-Guy Marchesseault.

Car sauf pour les questions de porno, de pédophilie, de sites haineux ou encore de harcèlement par l'entremise du courriel, un employé sera rarement sanctionné pour le contenu de ses activités. Les employeurs sanctionnent surtout le temps d'utilisation, qui résulte en un vol de temps de travail. «Un employeur ne peut pas congédier son employé parce qu'il lit le Playboy. Mais il peut le congédier s'il lit le Playboy pendant les heures de travail et qu'il ne fait pas son travail», dit Me Marchesseault.

Mais la surveillance a ses limites. Pour la plupart des entreprises, il est impossible d'affecter une personne qui surveillera tout ce que les employés font sur le réseau. D'autant plus que cette surveillance pourrait être contre-productive : les entreprises qui ont mis en place de tels systèmes « ont vu le taux d'absentéisme pour raisons personnelles s'accroître de 21 %», selon un article paru dans le magazine Business 2.0 en 2004.

David Elenbaas reconnaît qu'il est très difficile de contrôler l'accès à l'internet pour des raisons personnelles. «Et je ne pense pas que je le ferais, dit-il. C'est un objectif irréaliste. Je crois que les employeurs doivent, sans surveiller à tout moment leurs salariés, préciser leurs tâches de travail et évaluer s'ils les accomplissent ou pas. Si l'employé fait son travail, je pense que ce n'est pas un problème. Mais si le travail ne se fait pas, là c'est un problème.»

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