Envoyer des pourriels peut coûter cher, très cher en Australie.

Envoyer des pourriels peut coûter cher, très cher en Australie.

En octobre dernier, à Perth, l'entreprise Clarity1 et son président ont été condamnés à verser une amende de 5,5 millions de dollars australiens (5 millions CAN) pour avoir contrevenu au «Spam Act».

Il s'agit de la première condamnation en vertu de cette loi adoptée en 2003, souvent montrée par les experts comme la plus efficace en matière de prévention des pourriels.

La Australian Communications and Media Authority a édicté des règles très claires entourant le «spam». Tous les messages électroniques non sollicités, qu'ils soient envoyés par courriel, messagerie texte ou messagerie instantanée (chat) sont visés par la loi.

Les contrevenants «à répétition» s'exposent à des amendes de 1 million CAN… par jour! La société Clarity1, par exemple, avait envoyé au moins 231 millions de pourriels en un an.

Tendance mondiale

L'Union européenne a adopté un règlement antipourriels en 2003, tout comme les États-Unis, avec leur Spam Act. La tendance est mondiale.

«Presque tous nos partenaires commerciaux majeurs ont des lois efficaces sur le sujet», dit Michael Geist, directeur de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique à l'Université d'Ottawa, qui prône l'adoption d'une loi antipourriels au Canada.

La Loi fédérale adoptée aux États-Unis en 2003 est cependant loin de faire l'unanimité. «Je ne crois pas que la loi ait vraiment d'effet», dit David Sorkin, professeur de droit à la John Marshall Law School de Chicago, et auteur du site Spamlaws.com.

M. Sorkin explique que la loi fédérale américaine ne couvre que les questions de fraude. Et elle a préséance sur des lois des États qui, elles, vont plus loin.

Plusieurs pays et régions songent à se doter de règlements en la matière. Le gouvernement de Hong Kong, par exemple, a proposé l'été dernier une loi antipourriels assortie d'amendes salées.

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