L'application de la loi fédérale qui encadre le dévoilement des résultats électoraux le soir du vote est impossible à l'ère d'Internet, à moins de débrancher le réseau électrique de tout le pays.
L'application de la loi fédérale qui encadre le dévoilement des résultats électoraux le soir du vote est impossible à l'ère d'Internet, à moins de débrancher le réseau électrique de tout le pays.
C'est ce qu'a fait valoir hier devant la Cour suprême du Canada l'avocat de Paul Bryan, un réalisateur de logiciels de Vancouver qui conteste la loi qui interdit la publication de tout résultat avant la fermeture des bureaux de vote d'un bout à l'autre du pays.
Il a été accusé en 2000, après avoir mis en ligne les résultats dans 32 circonscriptions de l'Atlantique avant la fermeture des bureaux sur la côte Ouest.
Bataille juridique de six ans
«Cette loi ne peut être appliquée, ce n'est pas pratique, a déclaré M. Bryan à l'extérieur du plus haut tribunal du pays, où sa bataille juridique de six ans connaîtra son dénouement. Cette loi ne peut être appliquée à travers le Canada.»
Le gouvernement fédéral n'est pas d'accord. Ses avocats ont expliqué à la Cour suprême que tous les Canadiens devraient se rendre aux urnes munis des mêmes informations, un concept que la population appuie en forte majorité lorsque la question est posée par les sondeurs.